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Commission immédiate
Consul honoraire
Consule générale
Consule honoraire
Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat en régie avec honoraires fixes
Coût plus frais fixes
Coût plus honoraires fixes
Coût plus rémunération fixe
Extension de la répartition des honoraires
Facturation fondée sur des honoraires fixes
Facturation à honoraires fixes
Honoraires au forfait
Honoraires conditionnels
Honoraires de conseil
Honoraires de conseil de gestion
Honoraires de consultance
Honoraires de consultant
Honoraires de consultation
Honoraires de résultat
Honoraires fixes
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires subordonnés aux résultats
Marché en régie avec honoraires fixes
Répartition élargie des honoraires

Translation of "honoraires fixes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
honoraires fixes [ honoraires au forfait | commission immédiate ]

flat fee
Rémunération (Gestion du personnel) | Banque
Remuneration (Personnel Management) | Banking


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


facturation à honoraires fixes | facturation fondée sur des honoraires fixes

fixed-fee billing | flat-fee billing
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


coût plus rémunération fixe [ coût plus honoraires fixes | coût plus frais fixes ]

cost plus fixed fee
Marchés publics | Économie de l'entreprise | Comptabilité générale
Government Contracts | Corporate Economics | Financial Accounting


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees
gestion
gestion


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing
IATE - FINANCE | Health
IATE - FINANCE | Health


honoraires conditionnels | honoraires subordonnés aux résultats

contingency fees
IATE - LAW
IATE - LAW


honoraires conditionnels | honoraires de résultat

contingency fee | contingent fee
IATE - Justice
IATE - Justice


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres.

define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States.


fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres;

define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States;


Le montant des honoraires et redevances est fixé à un niveau assurant une recette en principe suffisante pour couvrir la totalité des coûts des services fournis.

The amount of the fees and charges shall be fixed at such a level as to ensure that the revenue in respect thereof is in principle sufficient to cover the full cost of the services delivered.


4. Les budgets afférents aux activités de réglementation et les honoraires fixés et perçus pour les activités de certification sont traités séparément dans le budget de l'Agence.

4. Regulatory budgets and the fees set and collected for certification activities shall be dealt with separately in the Agency's budget.


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4. Les budgets afférents aux activités de réglementation et les honoraires fixés et perçus pour les activités de certification sont traités séparément dans le budget de l'Agence.

4. Regulatory budgets and the fees set and collected for certification activities shall be dealt with separately in the Agency's budget.


Les États membres veillent à ce que soient en place des règles appropriées assurant que les honoraires fixés pour la réalisation du contrôle légal des comptes:

Member States shall ensure that adequate rules are in place which provide that fees for statutory audits:


g)fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres.

(g)define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States.


fixe, avec l’accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l’objet d’une évaluation comparative par rapport aux dispositions similaires en vigueur dans les États membres.

define, with the Commission’s agreement, appropriate honoraria for members of the Governing Board and of the Executive Committee; these honoraria shall be benchmarked against similar provision in the Member States.


fixe, avec l’accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l’objet d’une évaluation comparative par rapport aux dispositions similaires en vigueur dans les États membres;

define, with the Commission’s agreement, appropriate honoraria for members of the Governing Board and of the Executive Committee; these honoraria shall be benchmarked against similar provision in the Member States;


La personne concernée, ou son employeur, est rémunérée sur la base d'un tableau d'honoraires fixé qui doit figurer dans les dispositions financières arrêtées par le conseil d'administration.

The person concerned, or his employer, shall be remunerated in accordance with a fixed scale of fees to be included in the financial arrangements established by the Management Board.




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honoraires fixes

Date index:2022-07-09 -

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