14.16. Pour autant qu'au moment de leur adhésion au présent règlement leur législation nationale ne contienne pas de prescriptions concernant l'installation obligatoire d'ancrages de ceinture de sécurité et de ceintures de sécurité sur les strapontins, les parties contractantes peuvent continuer à autoriser qu'ils ne soient pas installés aux fins de l'homologation nationale; dans ce cas, ces catégories d'autobus ne peuvent pas recevoir l'homologation de type au titre du présent règlement.
14.16. As long as there are no requirements concerning the compulsory fitting of safety-belt anchorages for folding seats in their national requirements at the time of acceding to this Regulation, Contracting Parties may continue to allow this non-fitment for the purpose of national approval and in this case these bus categories cannot be type approved under this Regulation.