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Domaine héréditaire
Droit de propriété héréditaire
Hiérarchie d'héritage
Hiérarchie par héritage
Hiérarchie par héritage de propriétés
Propriété d'héritage
Raisonnement d'héritage
Raisonnement par héritage de propriétés
Raisonnement par transmission de propriétés
Raisonneur par héritage de propriétés

Translation of "hiérarchie par héritage de propriétés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
hiérarchie d'héritage [ hiérarchie par héritage de propriétés | hiérarchie par héritage ]

inheritance hierarchy [ taxonomic hierarchy ]
Intelligence artificielle
Artificial Intelligence


hiérarchie d'héritage

inheritance hierarchy
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


hiérarchie d'héritage

inheritance hierarchy
intelligence artificielle
intelligence artificielle


raisonnement d'héritage | raisonnement par héritage de propriétés

inheritance reasoning
intelligence artificielle
intelligence artificielle


raisonnement par héritage de propriétés [ raisonnement par transmission de propriétés ]

inheritance reasoning
Intelligence artificielle
Artificial Intelligence


raisonneur par héritage de propriétés

inheritance reasoner
Intelligence artificielle
Artificial Intelligence


domaine héréditaire | droit de propriété héréditaire | propriété d'héritage

estate of inheritance
IATE - LAW
IATE - LAW


propriété d'héritage

property inheritance
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous nous engagerons plus particulièrement en faveur des femmes et des filles dont les droits sont bafoués à travers le monde, dès lors qu'elles sont exclues de l'enseignement, du marché du travail et de la vie politique, tout en étant victimes de règles et de lois discriminatoires en matière d'héritage, de citoyenneté ou de propriété foncière.

We will in particular be investing in women and girls whose rights are violated across the world as they are excluded from education, from the labour market, and from political life while facing unequal rules and laws on inheritance, citizenship or land-ownership.


La société Gitxsan est matrilinéaire, ce qui signifie que l'affiliation et l'héritage de propriété suivent le côté de la mère.

Gitxsan society is matrilineal; that is, membership to and inheritance of property follows the mother's side.


La Commission continuera à suivre la dimension de genre des actions de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique et de sa législation en la matière. Dans ses relations extérieures, la Commission s'attachera en particulier, dans le cadre du plan d'action de l'Union sur l'égalité des sexes pour la période 2016-2020, à venir en aide aux femmes et aux filles du monde entier qui sont exclues d'une éducation, d'un accès égal aux services de santé et de planning familial, du marché du travail et de la vie politique et qui sont également confrontées à des règles et lois discriminatoires en ...[+++]

The Commission will continue monitoring the gender dimension of preventing and combating trafficking in human beings in the implementation of its anti-trafficking policy and legislation In its external relations, through the 2016-2020 EU Gender Action Plan, the Commission will particularly focus on assisting women and girls across the world who are excluded from education, from equal access to health and family planning services, the labour market, as well as political life while facing discriminatory rules and laws on inheritance, citizenship or land-ownership.


Dans le cadre du plan d'action sur l'égalité des sexes 2016-2020 de l'UE, nous continuons, dans nos relations extérieures, à investir dans les femmes et les filles dont les droits sont bafoués partout dans le monde parce qu'elles n'ont pas accès à l'éducation, au marché du travail et à la vie politique et parce que les réglementations et les lois en matière d'héritage, de citoyenneté ou de propriété foncière ne les traitent pas sur un pied d'égalité.

As part of the 2016-2020 EU Gender Action Plan in external relations, we continue investing in women and girls whose rights are violated across the world as they are excluded from education, from the labour market, and from political life while facing unequal rules and laws on inheritance, citizenship or land-ownership.


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Ces lois ancestrales dictent la conduite des Gitxsan simgiigyet, les chefs responsables des maisons, et des regroupements de maisons, les huwilp, au sujet de l'héritage, de la succession, du mariage, de l'adoption, de l'accès à la propriété, du territoire et ses ressources, de la violation du droit à la propriété, des préjudices, de la réparation des préjudices et des autres affaires de la nation.

These ancient laws dictate the conduct of the Gitxsan simgiigyet, or the chiefs who are the head of the houses, and the other house groups, the huwilp, around inheritance, succession, marriage, adoption, access to property, territory and its resources, trespass, injury, redress of injury and other nation business.


Chris Wiebe, agent, Politiques du patrimoine et Relations gouvernementales, Fondation Héritage Canada : Je sais également de manière officieuse que la province de Québec s'est intéressée aux phares se trouvant sur son territoire et qu'elle a examiné les différents cas de figure possibles, à savoir si ces phares doivent être vendus et ne plus appartenir au gouvernement fédéral. Et si oui, lesquels, pour établir une hiérarchie, devraient être pri ...[+++]

Chris Wiebe, Officer, Heritage Policy and Government Relations, Heritage Canada Foundation: I also know informally that the Province of Quebec has been looking into the lighthouses that are within its jurisdiction, and looking at certain eventualities in terms of should these lighthouses come on the market or move out of federal ownership, and which ones, in terms of creating a hierarchy, would be best suited for provincial involvement.


e)si, et seulement si, la réduction totale des actions ou autres titres de propriété, des instruments de fonds propres pertinents et des engagement éligibles conformément aux points a) à d), du présent paragraphe est inférieure à la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et d), les autorités réduisent, dans la mesure nécessaire, le montant en principal des engagements éligibles restants, ou les sommes dues à leur titre, conformément à la hiérarchie des créances dans les procédures normales d’insolvabilité, y c ...[+++]

(e)if, and only if, the total reduction of shares or other instruments of ownership, relevant capital instruments and eligible liabilities pursuant to points (a) to (d) of this paragraph is less than the sum of the amounts referred to in points (b) and (d) of Article 47(3), authorities reduce to the extent required the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, the rest of eligible liabilities in accordance with the hierarchy of claims in normal insolvency proceedings, including the ranking of deposits provided for in Article 108, pursuant to Article 44, in conjunction with the write down pursuant to points (a), (b ...[+++]


d)si, et seulement si, la réduction totale des actions ou autres titres de propriété et des instruments de fonds propres pertinents en vertu des points a), b) et c) est inférieure à la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), les autorités réduisent, dans la mesure nécessaire, le montant en principal des créances subordonnées autres que les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2 conformément à la hiérarchie des créances dans les procédures normales d’insolvabilité, en conjonction avec la dépréciat ...[+++]

(d)if, and only if, the total reduction of shares or other instruments of ownership and relevant capital instruments pursuant to points (a), (b) and (c) is less than the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3), authorities reduce to the extent required the principal amount of subordinated debt that is not Additional Tier 1 or Tier 2 capital in accordance with the hierarchy of claims in normal insolvency proceedings, in conjunction with the write down pursuant to points (a), (b) and (c) to produce the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3).


Actuellement, selon une hiérarchie morale perverse, on protège les droits de propriété et les droits des investisseurs et des multinationales parce qu'ils sont sacrés.

Right now we have this perverse moral hierarchy whereby for investors or a transnational corporation, their property rights and their investor rights have to be protected because that is a sacred thing.


Ils disent qu'une bonne part de la responsabilité de la réglementation concernant la propriété serait de compétence provinciale. Ils ont dit que cette motion établirait une hiérarchie des droits dans

They said much of the responsibility for regulating property is provincial.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

hiérarchie par héritage de propriétés

Date index:2022-08-05 -

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