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Barodontalgie
Division d'amirauté de la Haute Cour
HRM
Haut Représentant militaire
Haut commandant militaire de l'OTAN
Haut gradé militaire
Haute Cour
Haute Cour Militaire
Haute Cour de justice de l'Ontario
Haute gradée militaire
Hypoxie
Juge de la Haute Cour
Mal des montagnes
Officier de haut rang
Officier militaire de haut rang
Officier militaire de rang supérieur
Officière de haut rang
Officière militaire de haut rang
Officière militaire de rang supérieur
Otite barotraumatique
Plongée sous-marine
Plus haut tribunal
Plus haut tribunal de dernier ressort
Plus haute cour
Plus haute cour de dernier ressort

Translation of "haute cour militaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Haute Cour Militaire

Supreme Military Court
IATE - 0436
IATE - 0436


haut gradé militaire | haute gradée militaire | officier militaire de rang supérieur | officière militaire de rang supérieur | officier militaire de haut rang | officière militaire de haut rang | officier de haut rang | officière de haut rang

senior military officer
armée | appellation de personne > titre et fonction
armée | appellation de personne > titre et fonction


Division d'amirauté de la Haute Cour | Haute Cour, Division d'amirauté

High Court, Admiralty Division
IATE - LAW
IATE - LAW


Haute Cour de justice de l'Ontario [ Haute Cour ]

High Court of Justice for Ontario [ High Court ]
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens | Tribunaux
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian) | Courts


Haut Représentant militaire | HRM [Abbr.]

Senior Military Representative | SMR [Abbr.]
IATE - European construction
IATE - European construction


plus haut tribunal [ plus haute cour ]

highest court
Tribunaux
Courts


plus haut tribunal de dernier ressort [ plus haute cour de dernier ressort ]

highest court of final resort
Tribunaux
Courts


juge de la Haute Cour

justice of the High Court
droit > common law | appellation de personne > appellation d'emploi
droit > common law | appellation de personne > appellation d'emploi


haut commandant militaire de l'OTAN

Major NATO Commander
organisation > organisation internationale | appellation de personne > titre et fonction | armée
organisation > organisation internationale | appellation de personne > titre et fonction | armée


modification brusque de la pression de l'air dans un aéronef, au cours de la montée ou de la descente pression élevée de l'air due à une rapide descente dans l'eau réduction de la pression atmosphérique lors de la montée en surface au cours de:descente sous-terre | plongée sous-marine | vie ou séjour prolongé en haute altitude entraînant:anoxie | barodontalgie | hypoxie | mal des montagnes | otite barotraumatique |

high air pressure from rapid descent in water reduction in atmospheric pressure while surfacing from:deep-water diving | underground | residence or prolonged visit at high altitude as the cause of:anoxia | barodontalgia | barotitis | hypoxia | mountain sickness | sudden change in air pressure in aircraft during ascent or descent
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: W94
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: W94
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Son procès devant la haute cour militaire de Kinshasa pour crimes de guerre s'est ouvert le 25 mars 2011.

As of 25 March 2011, the High Military Court in Kinshasa opened a trial against Kakwavu for war crimes.


Q. considérant qu'après la reprise, le 9 avril 2013, du procès en appel devant la Haute Cour militaire à propos du meurtre en juin 2010 de Floribert Chebeya, directeur exécutif de la Voix des Sans Voix et membre de l'assemblée générale de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et de Fidèle Bazana, membre de la Voix des Sans Voix, Peter Ngomo Milambo, Emmanuel Ilunga Kabengele et Régine Sesepe, avocats de la défense, ont fait l'objet de menaces;

Q. whereas after the resumption on 9 April 2013 of the appeal trial before the supreme military court concerning the murder in June 2010 of Floribert Chebeya, executive director of the Voice of the Voiceless (VSV) and member of the General Assembly of the World Organisation Against Torture (OMCT), and Fidèle Bazana, member of the VSV, defence lawyers Peter Ngomo Milambo, Emmanuel Ilunga Kabengele and Regine Sesepe have received threats;


Q. considérant qu'après la reprise, le 9 avril 2013, du procès en appel devant la Haute Cour militaire à propos du meurtre en juin 2010 de Floribert Chebeya, directeur exécutif de la Voix des Sans Voix et membre de l'assemblée générale de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et de Fidèle Bazana, membre de la Voix des Sans Voix, Peter Ngomo Milambo, Emmanuel Ilunga Kabengele et Régine Sesepe, avocats de la défense, ont fait l'objet de menaces;

Q. whereas after the resumption on 9 April 2013 of the appeal trial before the supreme military court concerning the murder in June 2010 of Floribert Chebeya, executive director of the Voice of the Voiceless (VSV) and member of the General Assembly of the World Organisation Against Torture (OMCT), and Fidèle Bazana, member of the VSV, defence lawyers Peter Ngomo Milambo, Emmanuel Ilunga Kabengele and Regine Sesepe have received threats;


K. considérant que le 28 juin 2011, quelques jours après le verdict de la Cour, les parties civiles et le ministère public interjetaient appel pour "mal jugé": or, depuis cette date, soit près d'un an après l'introduction du recours, la Haute cour militaire n'a toujours pas fixé de dates pour la reprise du procès en appel;

K. whereas on 28 June 2011, a few days after the court verdict, the plaintiffs and prosecution service lodged an appeal against what they claimed was a ‘bad’ judgment; however, since then, almost one year from the lodging of the appeal, the military high court has not yet set a date for resumption of appeal proceedings;


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9. condamne de nouveau les assassinats de Floribert Chebeya Bazire et de Fidèle Bazana Eladi et demande instamment aux autorités judiciaires de garantir le droit des parties civiles à un procès en appel et de fixer les dates d'audience par la Haute cour militaire sans plus tarder; demande aux autorités de RDC de faire de la lutte contre l'impunité une priorité, notamment concernant les violences sexuelles perpétrées par les forces armées; de relancer le processus de démobilisation totale des enfants impliqués dans les FARDC; de coopérer avec la CPI, notamment à travers l'exécution du mandat d'arrêt contre M. Bosco Ntaganda, qui, malgr ...[+++]

9. Condemns once more the murders of Floribert Chebeya Bazire and Fidèle Bazana Eladi and urges the legal authorities to guarantee plaintiffs the right of appeal and to set dates for the military high court hearings without further delay; calls on the DRC authorities to give priority to efforts to end impunity particularly for sexual violence by members of the armed forces, to resume the full demobilisation of children recruited by the FARDC and to cooperate with the ICC, in particular through enforcement of the warrant for the arrest of Mr Bosco Ntaganda who, despite facing charges, is currently serving as general of the DRC armed forc ...[+++]


En soi, le coup d'État a été un acte criminel d'une gravité extrême auquel ont participé les hauts dirigeants militaires, toute la Cour suprême et la majorité du congrès du Honduras.

Once in office, Lobo reappointed most of the same military figures who had perpetrated the coup. The current government is still composed largely of coup perpetrators at the very top, as is the congress and the supreme court.


Les réformes limitent la compétence des tribunaux militaires, réorganisent la Cour constitutionnelle et élargissent la composition du Haut conseil de la magistrature, la rendant davantage représentative de l'ensemble de l'ordre judiciaire. Elles étendent également les droits syndicaux dans la fonction publique, jettent les bases nécessaires à l'adoption de mesures spéciales de protection des droits des femmes et des enfants, garantissent la protection des données à caractère personnel et permettent le recours à un médiateur, fournissa ...[+++]

The reforms limit the competence of military courts; restructure the constitutional court; widen the composition of the high council of judges and public prosecutors, making it more representative of the judiciary as a whole; broaden trade union rights in the public sector; provide the basis for the adoption of special measures protecting the rights of women and children; guarantee protection of personal data; and grant the right to apply to an ombudsman, thus providing the legal basis for the establishment of the ombudsman institution.


Sa condamnation a été confirmée le mois dernier par la haute cour militaire de Moscou.

Last month, his sentence was confirmed by the Military Collegium of the Russian Supreme Court in Moscow.


Pour réaliser ces objectifs, le CEPOL peut engager diverses actions: assurer des sessions de formation fondées sur des normes communes au bénéfice des hauts responsables des services de police; participer à l'élaboration de programmes harmonisés de cours et contribuer à l'élaboration des programmes appropriés de formation avancée; fournir une formation spécialisée; élaborer et assurer une formation destinée aux formateurs; diffuser les meilleures pratiques et les résultats de la recherche; élaborer et assurer une formation pour p ...[+++]

In order to achieve its objectives, CEPOL may undertake a number of actions, mainly provide training sessions, based on common standards, for senior police officers; contribute to the preparation of harmonised programmes and help set up appropriate advanced training programmes; provide specialist training; develop and provide training for trainers; disseminate best practice and research findings; develop and provide training to prepare police forces of the European Union for participation in non-military crisis management and for police authorities from the States applying for membership of the European Union, and facilitate relevan ...[+++]


L’article 47 du projet de loi modifie – du rang de colonel à celui de lieutenant-colonel – le rang du plus haut gradé des membres du comité de cinq membres dont se compose la cour militaire (par. 167(2) de la LDN).

Clause 47 changes the rank of the senior member of the five-member court martial panel from colonel to lieutenant-colonel (subsection 167(2) of the NDA).




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haute cour militaire

Date index:2021-12-28 -

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