4 bis. Le plan de résolution comporte une analyse indiquant comment et à quel moment l'établissement pourrait demander, dans les conditions visées par le plan, à recourir aux facilités de banque centrale et répertorie les actifs qui devraient être assimilables à des garanties.
4a. The resolution plan shall include an analysis of how and when an institution may apply, in the conditions addressed by the plan, for the use of central bank facilities and identify those assets which would be expected to qualify as collateral.
