Autorisation donnée à la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion *

1. Les dispositions des traités sont applicables à la Guadeloupe, à la Guyane française, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, aux Açores, à Madère et aux îles Canaries, conformément à l'article 349.

Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les co ...[+++]nditions de l'application des traités à ces régions, y compris les politiques communes.

Ce sont les Iles Canaries, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane, les Açores et Madère.

Elle reste très mauvaise pour la Réunion, la Guyane, et la Guadeloupe. En 2001 les taux de chômage à relever étaient les suivants: Réunion (33,3 % pour une population de 713.000 habitants), Guyane (20,5 % pour une population de 158.000 habitants), Guadeloupe (29 % pour une population de 426.000 habitants), Martinique (26,3 % pour une population de 383.000 habitants).

[37] Quatre départements français (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), les îles Canaries (Espagne) et les régions autonomes portugaises des Açores et de Madère.