12. doute que les programmes opérationnels spécifiques apportent une valeur ajoutée aux unités géographiques fonctionnelles telles que les groupes d'autorités, y compris au plan local, les bassins maritimes ou les cours des rivières, s'il n'existe aucune autorité politique (même démocratiquement élue), dotée d'une responsabilité suffisante ,pour mettre en œuvre les programmes; demande plutôt une coordination plus intense des stratégies macro-régionales, métropolitaines, régionales ou géographico-environnementales au niveau intergouvernemental et demande que ces entités géographiques fonctionnelles soient prises en considération de maniè ...[+++]re appropriée dans les programmes opérationnels nationaux afin de faciliter l'utilisation des financements de l'UE pour les projets de développement interrégional; estime que les programmes opérationnels spécifiques devraient être une option de distribution dans les régions où la distribution au niveau sous-régional apporte une valeur ajoutée par rapport aux programmes nationaux et régionaux et où des partenariats ont été créés par les instances politiques à des fins de mise en œuvre; demande que, dans le cadre de programmes transfrontaliers, les groupements transfrontaliers participent à l'aménagement des programmes opérationnels sur la base du règlement GECT;

Si la biodégradabilité anaérobie d’un agent tensioactif a été confirmée en utilisant une méthode d’essai appropriée, on peut supposer qu’un agent tensioactif de type similaire est également biodégradable en anaérobiose (par exemple, des données provenant de la littérature et confirmant la biodégradabilité anaérobie d’agents tensioactifs appartenant au groupe des sels d’ammonium à radicaux alkyle interrompus par des groupements fonctionnels ester peuvent servir à démontrer la biodégradabilité anaérobie d’autres sels d’ammonium quaternaires contenant des liaisons ester dans la ou les chaînes alkyle).

Si la biodégradabilité en anaérobiose d'un agent tensioactif a été confirmée en recourant à une méthode d'essai appropriée, on peut supposer qu'un type d'agent tensioactif comparable est aussi biodégradable en anaérobiose (par exemple, des données provenant de la littérature et confirmant la biodégradabilité en anaérobiose d'agents de surface appartenant au groupe des sels d'ammonium à radicaux alkyle interrompus par des groupements fonctionnels ester peuvent servir à démontrer la biodégradabilité en anaérobiose d'autres sels d'ammonium quaternaires contenant des liaisons ester dans la ou les chaînes alkyle).

Si la biodégradabilité en anaérobiose d'un agent tensioactif a été confirmée en recourant à une méthode d'essai appropriée, on peut supposer qu'un type d'agent tensioactif comparable est aussi biodégradable en anaérobiose (par exemple, des données provenant de la littérature et confirmant la biodégradabilité en anaérobiose d'agents tensioactifs appartenant au groupe des sels d'ammonium à radicaux alkyle interrompus par des groupements fonctionnels ester peuvent servir à démontrer la biodégradabilité en anaérobiose d'autres sels d'ammonium quaternaires contenant des liaisons ester dans la ou les chaînes alkyle).

Si la biodégradabilité en anaérobiose d'un agent tensioactif a été confirmée en utilisant une méthode d'essai appropriée, on peut supposer qu'un type d'agent tensioactif comparable est aussi biodégradable en anaérobiose (par exemple, des données provenant de la littérature et confirmant la biodégradabilité en anaérobiose d'agents de surface appartenant au groupe des sels d'ammonium à radicaux alkyle interrompus par des groupements fonctionnels ester peuvent servir à documenter la biodégradabilité en anaérobiose d'autres sels d'ammonium quaternaires contenant des liaisons ester dans la ou les chaînes alkyle).

Si la biodégradabilité en anaérobiose d'un agent tensioactif a été confirmée en utilisant une méthode d'essai appropriée, on peut supposer qu'un type d'agent tensioactif comparable est aussi biodégradable en anaérobiose (par exemple, des données provenant de la littérature et confirmant la biodégradabilité en anaérobiose d'agents de surface appartenant au groupe des sels d'ammonium à radicaux alkyle interrompus par des groupements fonctionnels ester peuvent servir à documenter la biodégradabilité en anaérobiose d'autres sels d'ammonium quaternaires contenant des liaisons ester dans la ou les chaînes alkyle.