Dans le cas du secteur du marché financier de gros, où les sociétés financières non réglementées fonctionnent sans assurance de la SADC ou la réglementation prudentielle du BSIF, un groupe qui ne reçoit pas les dépôts affiliés de la société de portefeuille pourrait fonctionner sur la même base, c'est-à-dire sans être réglementé par le BSIF, bien que le BSIF puisse de temps à autre avoir accès aux renseignements dont il a besoin.
For example, in the case of the wholesale financial market segment, where unregulated finance companies operate without CDIC insurance or to the adherence of OSFI's prudential regulations, a non-deposit-taking affiliate of the financial holding company could operate on the same basis, that is, unregulated by OSFI, while at all times allowing OSFI to have access to the information it requires.
