D. considérant que le non-renouvellement de la licence VHF de Radio Caracas Télévision, quoique sans effet aucun sur les émissions de cette station en UHF, sur le câble, le satellite et l'internet, établit un précédent au Venezuela,

Celle-ci ignore des faits essentiels tels que, par exemple, le fait que le non-renouvellement de la licence ne concerne que le VHF, et non les émissions diffusées par câble, UHF, satellite ou internet.

Il s'agit d'un facteur important pour déterminer le volume des ressources du spectre qui pourront être libérées pour d'autres usages, dans la mesure où le maintien des services analogiques dans un pays peut restreindre, dans un autre pays, les possibilités d'utiliser les bandes de fréquence concernées. Cette tension entre les priorités des différents gouvernements nationaux est particulièrement sensible dans le domaine des signaux de radiodiffusion, étant donné les grandes distances qu'ils parcourent en général, leur puissance élevée et le fait qu'ils utilisent de basses fréquences de transmission (bandes VHF et UHF).

La télévision en mode analogique et numérique est distribuée par une diversité de réseaux, essentiellement par câble, par satellite et par radiodiffusion hertzienne (dans les bandes de fréquences VHF et UHF).

En deuxième lieu, l'abandon de la télévision analogique hertzienne pourrait libérer plusieurs centaines de mégahertz (MHz) dans les bandes de fréquences VHF et UHF [4], susceptibles d'être réaffectés à divers usages, parmi lesquels la prestation de services convergents combinant des fonctions de téléphonie mobile et de radiodiffusion hertzienne afin d'assurer, par exemple, la radiodiffusion de données.

La télévision non-standard comprend toutes les formes de distribution télévisée autre que la télévision terrestre UHF ou VHF : par exemple, les services de distribution par cable, par micro-onde et par satellite ainsi que toute forme de service crypté, y compris la télévision terrestre UHF ou VHF cryptée.