Dans le cas d’un moteur équipé d’un système de dénitrification, les exemples de défaillance de fonctionnement importante sont le retrait complet du système ou le remplacement du système par un faux (deux cas de défaillance de fonctionnement importante volontaire), l’absence du réactif requis pour le système de dénitrification, la défaillance d’un composant électrique du système de réduction catalytique sélective (SCR), une défaillance électrique quelconque d’un composant (capteurs et actionneurs, unité de régulation du dosage) d’un système de dénitrification comprenant, le cas échéant, le cas échéant, le système de chauffage du réactif, ...[+++]la défaillance du système de dosage du réactif (telle que l’absence d’alimentation en air, le bouchage du gicleur, la défaillance de la pompe doseuse).

S’agissant de la question du rapatriement de la dépouille des personnes décédées , qui a été soulevée à plusieurs reprises par le PE et dans le 4ème rapport sur la citoyenneté, la Commission fait observer que les services des pompes funèbres sont inclus dans le champ d’application de la directive relative aux services dans le marché intérieur ( directive 2006/123/CE ).

i. pompes à joints d'étanchéité multiples, pompes à engrenages, pompes à entraînement magnétique, pompes à soufflet ou à diaphragme, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, ou pompe à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3 par heure [sous les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec ...[+++] les substances chimiques à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants:

L'enquête réalisée par la Commission à propos de la reprise de Rexroth par Bosch a montré que les deux sociétés exerceraient une position dominante sur le marché des pompes à pistons hydrauliques.

Une pompe de reprise en aval du point de transfert peut être autorisée si les conditions ci-dessus demeurent remplies.

Voilà qu'on en arrive au second enjeu de la question des droits d'auteur: les droits d'auteur, relevant de deux ministères qui défendent des intérêts diamétralement opposés, stagnent dans leur version début du siècle (1015) En effet, la révision de la loi, annoncée en grande pompe à maintes reprises, ne se fait pas, tout simplement parce qu'il y a différence de vue entre les ministères concernés.