1. La Commission s'assure, conformément à la procédure établie à l'article 32, que les États membres ont mis en place des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux articles 24 à 30 et, sur la base des rapports d'audit annuels et de ses propres audits, que les systèmes fonctionnent efficacement durant la période de mise en œuvre des programmes pluriannuels.

1. La Commission s'assure, conformément à la procédure établie à l'article 31, que les États membres ont mis en place des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux articles 24 à 30 et, sur la base des rapports d'audit annuels et de ses propres audits, que les systèmes fonctionnent efficacement durant la période de mise en œuvre des programmes pluriannuels.

Ladybird Farm (Hongrie), un centre de loisirs durable: dans la catégorie «gestion» (microentreprises et petites entreprises) CMS Window Systems (Royaume-Uni), un des principaux producteurs de fenêtres permettant d'économiser de l'énergie: dans la catégorie «gestion» (moyennes et grandes entreprises) Hydromx International A.S (Turquie), une entreprise qui offre des solutions énergétiques innovantes: dans la catégorie «produits et services» M2i Life Sciences (France), leader européen dans le domaine de la protection sans pesticides des cultures. dans la catégorie «innovation de procédé» HiPP-Werk Georg Hipp OHG (Allemagne), un fabricant de ...[+++] nourriture pour bébés: dans la catégorie «entreprises et biodiversité» Fairphone BV (Pays-Bas), le premier fournisseur de smartphones éthiques: dans la catégorie «coopération internationale»

Chapitre 3 – Réseau de télécommunications aéronautiques, section 3.5.1.1 «Application gestion de contexte (CM)», points a) et b), du volume III (partie 1 – Systèmes de communication de données numériques) de l’annexe 10 – Télécommunications aéronautiques – de l’OACI [première édition de juillet 1995 comprenant l’amendement 81 (23.11.2006)].

31. déplore, en outre, que les tableaux récapitulatifs changent constamment de format, ce qui rend impossible le suivi des affaires d'un rapport à l'autre; précise, par conséquent, que les tableaux récapitulatifs devront à l'avenir comporter les colonnes suivantes: numéro et date d'inscription au CMS (système de gestion des dossiers), institution/entreprise concernée, grief/soupçon, évaluation: début-fin, enquête: début-fin, état du dossier, préjudice financier éventuel, mesures de suivi recommandées: procédure disciplinaire/procédure pénale/recouvrement, mesures de suivi effectivement appliquées et leur résultat;

32. déplore, en outre, que les tableaux récapitulatifs changent constamment de format, ce qui rend impossible le suivi des affaires d'un rapport à l'autre; précise, par conséquent, que les tableaux récapitulatifs devront à l'avenir comporter les colonnes suivantes: numéro et date d'inscription au CMS (système de gestion des dossiers), institution/entreprise concernée, grief/soupçon, évaluation: début-fin, enquête: début-fin, état du dossier, préjudice financier éventuel, mesures de suivi recommandées: procédure disciplinaire/procédure pénale/recouvrement, mesures de suivi effectivement appliquées et leur résultat;