Présentation de nombreux exposés et séminaires, à titre d’orateur, concernant la capacité d’intervention en cas d’urgence, la gestion des matières dangereuses industrielles et les protocoles d’intervention en cas d’incident mettant en cause des matières dangereuses.

[13] Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), Règlement européen pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), etc.

Même si les politiques, les plans et les procédures du ministère au niveau national indiquaient que le personnel connaissait le cadre juridique et les meilleures pratiques de gestion des matières dangereuses, la mise en oeuvre ne se faisait pas de façon systématique dans les bases et les unités.

Il importe d'appliquer la présente directive sans préjudice de la législation communautaire relative aux exigences de sécurité et de santé protégeant tous les acteurs qui entrent en contact avec les DEEE ainsi que de la législation communautaire spécifique en matière de gestion des déchets, en particulier la directive √ 2006/66/CEE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs[15] ∏ 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières ...[+++] dangereuses[16]? et la législation communautaire relative à la conception des produits, en particulier la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.

(9) Il y a lieu d'appliquer la présente directive sans préjudice de la législation communautaire relative aux exigences de sécurité et de santé et de la législation communautaire spécifique en matière de gestion des déchets, en particulier la directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses(7).

J'aimerais aussi vous donner un bref aperçu d'autres projets de vérification que nous avons réalisés, tels que les chapitres sur la gestion des matières dangereuses et ceux sur la conduite appropriée des affaires publiques.