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Anti-fading
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Charges sur les biens immobiliers
Commande automatique de gain
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Contrôle automatique d'amplification
Contrôle automatique de gain
Contrôle de gain automatique
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Régulateur automatique de sensibilité
Régulation automatique du gain
Tube flexible contractible
évaluatrice de biens immobiliers

Translation of "gain immobilier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
gain immobilier

real estate gain
Fiscalité | Immobilier
Taxation | Real Estate


impôt sur les gains immobiliers

property gains tax | real estate gains tax
Généralités (Constructions et génie civil) | Impôts (Finances, impôts et douanes) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété) | Opérations foncières (Terre et sol - propriété)
Building & civil engineering | Financial affairs, taxation & customs | Land & property ownership


impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers

taxes on gains from the disposal of movable or immovable property
IATE - Taxation
IATE - Taxation


estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers

properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]

autofading | automatic gain control | automatic volume control | AGC [Abbr.] | AVC [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications


charges sur les biens immobiliers | hypothèques grevant les biens immobiliers

encumbrance of real estate | incumbrance of real estate
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


commande automatique de gain [ CAG,AGC | contrôle automatique de gain | commande de gain automatique | correcteur automatique de gain ]

automatic gain control [ AGC | auto gain control ]
Émission et réception radio | Radar, radioguidage et radiogoniométrie | Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques) | Radiotéléphonie
Radio Transmission and Reception | Radar, Radio Guidance and Goniometry | Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry) | Radiotelephony


Directeur - Gestion des programmes (Biens immobiliers) [ DBIGP | Directeur général - Gestion des biens immobiliers | D Gest BI | Directeur - Gestion des installations et de l'immobilier | D Gest II | Directeur - Soutien de la gestion des installations et de l'immobilier | Directeur - Politiques du génie et de l'immobilier | Direct ]

Director Real Property Programme Management [ DRPPM | Director General Real Property Management | Director Realty and Facilities Management | Director Realty and Facilities Management Support | Director Realty Engineering Policy | Director Real Property Management | DRP Mgt ]
Postes et fonctions (Forces armées) | Immobilier
Position and Functional Titles (Armed Forces) | Real Estate


gaine thermorétractable (1) | gaine contractile (2) | tube flexible contractible (3) [ gaine contr ]

heat-shrink sleeving
Aviation militaire (Défense des états) | Pièces fixes et mobiles (Mécanique générale)
Defence & warfare | Mechanical engineering


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
Généralités (Assurance) | Autres assurances (Assurance) | Histoire et sources du droit (Droit)
Insurance | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les secteurs présentant le plus grand potentiel en ce qui concerne les gains d’efficacité à réaliser, à savoir le parc immobilier existant et le secteur des transports, doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Special attention should be given to the sectors with the largest potential to make energy efficiency gains, namely the existing building stock and transport sector.


invite la Commission à inciter les États membres à adopter et à améliorer les solutions de contrôle, de mesure et de gestion d'efficacité énergétique dans les bâtiments afin de créer des gains d'efficacité énergétique considérables dans le parc immobilier de l'Union.

Calls on the Commission to encourage Member States to adopt and improve systems for monitoring, measuring and managing energy efficiency in buildings in order to achieve substantial gains in energy efficiency in buildings in the EU.


15. note que le parc immobilier de l'Union est responsable d'environ 40 % de la consommation finale d'énergie, de la consommation de près de 60 % des importations de gaz et de 36 % des émissions de CO2 dans l'Union, et que le chauffage et le refroidissement constituent le premier poste de consommation d'énergie dans l'Union; demande dès lors à la Commission de se pencher sur le potentiel de gains d'efficacité dans le secteur de la construction; souligne qu'il est nécessaire de moderniser le secteur du chauffage, notamment celui du c ...[+++]

15. Notes that the EU building stock is responsible for approximately 40 % of final energy consumption, for the consumption of approximately 60 % of EU gas imports and for 36 % of CO2 emissions in the EU and that heating and cooling is the largest single source of energy demand in the EU; therefore calls on the Commission to address the potential efficiency gains in the buildings sector; stresses the need to modernise the heating sector, in particular district heating, to improve security of supply and increase energy efficiency; underlines the need to foster an even more ambitious policy in the area of energy savings in residential a ...[+++]


Au sens de la présente disposition, le terme « revenus » désigne les revenus imputables à l’aliénation de biens immobiliers situés dans une partie qui sont imposables par cette partie en vertu des dispositions de l’article 6 (Revenus immobiliers) ou du paragraphe 1 de l’article 13 (Gains en capital) et les bénéfices, y compris les gains, imputables à un établissement stable situé dans une partie, pour l’année ou pour les années antérieures, après déduction de tous les impôts, autres que l’impôt additionnel visé au présent paragraphe, ...[+++]

For the purpose of this provision, the term “earnings” means the earnings attributable to the alienation of such immovable property situated in a Party as may be taxed by that Party under the provisions of Article 6 (Income from Immovable Property) or of paragraph 1 of Article 13 (Capital Gains), and the profits, including any gains, attributable to a permanent establishment in a Party in a year and previous years, after deducting therefrom all taxes, other than the additional tax referred to herein, imposed on those profits in that P ...[+++]


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Les gains en capital tirés des biens immobiliers doivent être considérés différemment des gains en capital provenant de l'investissement dans des actions, car les considérations stratégiques qui entrent en ligne de compte lors de l'élaboration des règles régissant l'impôt sur les gains en capital pour les actions sont différentes de celles qui visent les biens immobiliers.

Real property capital gains must be looked at differently from capital gains on share investments, because the policy considerations that go into the design of capital gains taxation rules for shares are different from those for real property.


En 1999, la part des biens immobiliers était peu élevée, mais quelques années auparavant les gains sur les biens immobiliers représentaient entre 70 et 80 p. 100 du gain total et les gains sur les actions étaient très peu élevés.

In 1999, the real property share was low, but in some earlier years real property gains were 70 per cent to 80 per cent of the total gain and share gains were very small.


En parlant de gains en capital sur des biens immobiliers, ce que vous proposez c'est que l'on soit en mesure de faire des dons de biens immobiliers sans avoir à payer d'impôt sur les gains en capital.

When we talk about capital gains on real estate, what you're proposing is that you'd be able to donate real estate without paying any capital gains.


Si vous ne l'avez pas envisagé, dites simplement non. Nous avons découvert dans un récent rapport que 66 p. 100 des contribuables qui ont déclaré des gains immobiliers pour l'année fiscale 2005 avaient un revenu net ne dépassant pas 55 000 $.

If you haven't considered it, just say no. We discovered from a recent report that 66% of those reporting property gains in the 2005 taxation year had net incomes of $55,000 or less.


Une analyse fine fait apparaître que les gains de productivité américaine viennent surtout de certains secteurs de services qui, comme le commerce de gros, le commerce de détail, le secteur immobilier et l’intermédiation financière, ne sont nullement en concurrence directe avec les mêmes secteurs européens.

On closer examination, it emerges that the American productivity gains are derived chiefly from particular parts of the service sector, such as wholesaling, retailing, real estate and financial intermediation, which are not in any way engaged in direct competition with their European equivalents.


14. invite la BCE à rester attentive aux risques potentiels pour la stabilité tels que l'évolution des prix de l'énergie et du taux de change de l'euro, ainsi que la tendance des prix des actions et de l'immobilier, en tenant cependant compte, dans le même temps, des effets de détente que pourraient induire des gains d'efficacité dans le secteur de la "nouvelle économie” ou l'amélioration de la transparence des prix et la libéralisation du marché (notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications);

14. Calls on the ECB to keep a careful eye on possible risks to stability, such as trends in energy prices, the euro exchange rate and share and real estate prices, while at the same time, taking account of a possible easing of pressure as a result of increased efficiency in the field of the "new economy" and improvements in price transparency and market liberalisation (particularly in energy, transport and telecommunications);




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gain immobilier

Date index:2021-11-05 -

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