Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Canal de récupération
Contre remboursement des frais
Effectuer des tests de récupération de logiciel
En régime de recouvrement des coûts
Exécuter des tests de récupération de logiciel
Frais de récupération
Frais de sauvetage
Frais récupérables
Gouttière collectrice
Gouttière d'évacuation
Gouttière de retour
Gouttière de récupération
Mener des tests de récupération de logiciel
Rainure de récupération
Rigole de récupération
Réaliser des tests de récupération de logiciel
Récupération
Récupération de données
Récupération de données d'emploi
Récupération de données de recrutement
Récupération des données
Récupération des données d'emploi
Récupération des données de recrutement
Récupération des frais administratifs
Récupération des frais administratifs cumulés
Selon le principe de la récupération des coûts
Selon un système de recouvrement des frais

Translation of "frais récupérables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais récupérables

expenses to be recovered
IATE - Justice
IATE - Justice


Choix conjoint de ne pas déduire de frais d'immobilisation cumulatifs se rapportant à la récupération assistée (F.C.I.R.A.) afin d'obtenir la certification de ce projet à titre d'installation approuvée de récupération

Joint Election not to Deduct Cumulative Enhanced Recovery Capital Expenses (C.E.R.C.E.) in order to Obtain Certification of the Project as an Approval Recovery Project
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


selon le principe de la récupération des coûts [ selon un système de recouvrement des frais | en régime de recouvrement des coûts | contre remboursement des frais ]

on a cost recovery basis
Commercialisation | Comptabilité publique | Phraséologie | Traduction (Généralités)
Marketing | Government Accounting | Phraseology | Translation (General)


frais de sauvetage [ frais de récupération ]

salvage charge [ salvage expense | salvage cost ]
Droit maritime | Assurance transport | Sécurité (Transport par eau)
Maritime Law | Transportation Insurance | Safety (Water Transport)


récupération des frais afférents au paiement des prestations

recovery of expenses incurred in the payment of benefits
IATE - Insurance
IATE - Insurance


récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération

job scraping | job data scraping | data scraping | scraping
informatique > Internet | gestion > recrutement et engagement du personnel
informatique > Internet | gestion > recrutement et engagement du personnel


récupération des frais administratifs cumulés

accrued administrative expenditure recovery
comptabilité > poste comptable
comptabilité > poste comptable


récupération des frais administratifs

administrative expense recovery
comptabilité > poste comptable
comptabilité > poste comptable


canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération

drain trough | return chute | return tray
IATE - Mechanical engineering
IATE - Mechanical engineering


exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel

perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
condamner le Conseil de l’Union européenne à verser au requérant une somme de 10 500 euros pour ses frais de défense à l’appui de la présente requête, en sus conformément à l’article 91 du règlement de procédure, au titre des frais de défense des dépens récupérables;

order the Council of the European Union to pay the applicant a sum of EUR 10 500 for legal expenses in support of this application in addition to those legal expenses under Article 91 of the Rules of Procedure which are recoverable costs;


Grâce à cette mesure, le Tribunal percevra les montants qui lui seront dus sans devoir mobiliser inutilement des ressources pour les récupérer, y compris pour l'exécution dans le monde entier à l'encontre de parties n'acquittant pas leurs frais de procédure.

This shall ensure that the Community Patent Court will receive its fees without spending unnecessary resources on the collection of fees including the world wide enforcement against parties that are not paying their fees.


Les frais de recouvrement devraient également inclure la récupération des coûts administratifs et l’indemnisation pour les coûts internes encourus du fait de retards de paiement, pour lesquels la présente directive devrait fixer un montant forfaitaire minimal susceptible d’être cumulé aux intérêts pour retard de paiement.

Recovery costs should also include the recovery of administrative costs and compensation for internal costs incurred due to late payment for which this Directive should determine a fixed minimum sum which may be cumulated with interest for late payment.


Cette saisie et cette neutralisation auront lieu aux frais de l'importateur ou, s'il n'est pas possible de récupérer ces frais auprès de l'importateur, ils peuvent être recouvrés, conformément à la législation nationale, auprès de toute autre personne ou entité responsable de la tentative de fourniture, de vente, de transfert ou d'exportation illicite.

Such seizure and disposal will be carried out at the expense of the importer or, if it is not possible to recover these expenses from the importer, they may, in accordance with national legislation, be recovered from any other person or entity responsible for the attempted illicit supply, sale, transfer or export.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Lorsque des frais récupérables ont été exposés dans une autre monnaie que l'euro ou que les actes donnant lieu à indemnisation ont été effectués dans un pays dont l'euro n'est pas la monnaie, le change des monnaies s'effectue suivant le cours de change de référence de la Banque centrale européenne au jour du paiement.

2. Where expenses to be recovered have been incurred in a currency other than the euro or where the steps in respect of which payment is due were taken in a country of which the euro is not the currency, conversions of currency shall be made at the official rates of exchange of the European Central Bank on the day of payment.


Il ne devrait pas y avoir de récupération des frais engagés par l’autorité compétente auprès de l’ancien exploitant après le transfert de responsabilité, sauf en cas de faute de la part de l’exploitant préalablement au transfert de responsabilité du site de stockage.

There should be no recovery of costs incurred by the competent authority from the former operator after the transfer of responsibility except in the case of fault on the part of the operator prior to the transfer of responsibility for the storage site.


Les frais engagés devraient être récupérés auprès de l’exploitant précédent.

Costs incurred should be recovered from the former operator.


L’autorité compétente récupère tous les frais engagés auprès de l’ancien exploitant, y compris en recourant à la garantie financière visée à l’article 19.

The competent authority shall recover any costs incurred from the former operator, including by drawing on the financial security referred to in Article 19.


Les autres actionnaires ont d'autres motivations — Usinor souhaite quitter Charleroi sans renégocier les engagements qu'elle a conclus lorsqu'elle a acheté Cockerill, et cette opération lui fournit une manière de le faire à moindre frais, ou même sans frais; Duferco, de son côté, pourra probablement récupérer plus que les pertes subies en confiant à Carsid la fourniture de brames à ses exploitations belges grâce aux profits réalisés sur la vente du produit final.

The other shareholders had other motivations — Usinor wished to exit Charleroi without re-negotiating the commitments it gave when purchasing Cockerill, and this operation provided a low or no-cost route to do so, while Duferco would probably more than recoup the losses incurred by relying on Carsid for slab supply to its Belgian operations through its profits on the trading of the end product.


Dans ce cas, les établissements, y compris l'établissement du donneur d'ordre, ne sont pas tenus de rembourser les frais et intérêts échus et peuvent déduire les frais occasionnés par la récupération pour autant que ceux-ci sont spécifiés.

The institutions, including the originator's institution, are not obliged in this case to refund the charges and interest accruing, and can deduct the costs arising from the recovery if specified.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

frais récupérables

Date index:2022-01-05 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)