Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

Tous les frais de transport engagés jusqu’à la frontière de l’État de destination finale dans le cadre des opérations de réadmission et de transit effectuées en application du présent accord sont à la charge de l’État requérant, de même que les frais de transport et d’entretien engagés par l’État requis pour le retour des personnes prévu à l’article 4 du présent accord.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.

1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit jusqu'à son lieu de résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où réside la victime, pour autant que l'institution ait au préalable marqué son accord pour un tel transport, en tenant dûment compte des éléments qui le ...[+++]justifient.

Le temps passé à attendre un moyen de transport en commun ou à marcher est ressenti comme ayant une plus forte valeur que le temps passé dans une voiture (autrement dit, le temps gaspillé dans les embouteillages agace moins que le temps équivalent passé dans un moyen de transport en commun). Le temps passé dans les navettes régulières entre le domicile et le travail n'est pas évalué et son gaspillage passe inaperçu. Le raccourcissement ou l'allongement du temps de trajet n'est pas apprécié symétriquement d'un point de vue financier (c'est ainsi que l'on assigne la même valeur aux moyens de transport individuels beaucoup plus onéreux qu'a ...[+++]ux transports en commun meilleur marché, mais éventuellement un peu plus lents). En général, les automobilistes sous-estiment leurs véritables frais de transport et, la plupart du temps, ne fondent leur évaluation que sur les frais de carburant. Ils ont tendance à justifier leur choix en faisant peu de cas des solutions de rechange qu'ils rejettent.