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Attribution d'un contrat à fournisseur exclusif
Consolider le réseau de fournisseurs
Enrichir le réseau de fournisseurs
Fournisseur de services d'infonuagique
Fournisseur de services d'informatique en nuage
Fournisseur de services infonuagiques
Fournisseur de services nuagiques
Fournisseur exclusif
Fournisseur exclusif de services
Fournisseur unique
Fournisseuse exclusive
Monopoles et fournisseurs exclusifs de services
Médicament à fournisseur exclusif
OFE
OGISS à fournisseurs exclusifs
Prestataire de services d'informatique en nuage
Prestataire de services infonuagiques
Prestataire de services nuagiques
élargir le réseau de fournisseurs
élargir les services offerts aux clients

Translation of "fournisseur exclusif de services " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fournisseur exclusif de services

exclusive service supplier
IATE - ECONOMICS | Marketing
IATE - ECONOMICS | Marketing


monopoles et fournisseurs exclusifs de services

monopolies and exclusive service supplier
IATE - International trade
IATE - International trade


OGISS à fournisseurs exclusifs | OFE | organisme de gestion intégrée des soins de santé à fournisseurs exclusifs

exclusive provider organization | EPO
assurance > assurance maladie
assurance > assurance maladie


fournisseur unique [ fournisseur exclusif ]

sole source [ sole source supplier ]
Gestion des stocks et du matériel | Marchés publics | Commerce extérieur | Commerce
Inventory and Material Management | Government Contracts | Foreign Trade | Trade


fournisseur exclusif

captive supplier
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


fournisseur exclusif | fournisseuse exclusive

single source supplier | single-source supplier
gestion > gestion des stocks | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > gestion des stocks | appellation de personne > appellation d'emploi


médicament à fournisseur exclusif

single-source drug
Médicaments
Medication


attribution d'un contrat à fournisseur exclusif

sole source contracting [ sole sourcing ]
Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Government Contracts | Law of Contracts (common law)


fournisseur de services infonuagiques | prestataire de services infonuagiques | fournisseur de services d'informatique en nuage | prestataire de services d'informatique en nuage | fournisseur de services d'infonuagique | fournisseur de services nuagiques | prestataire de services nuagiques

cloud service provider | CSP | cloud provider
informatique > Internet | entreprise > entreprise commerciale
informatique > Internet | entreprise > entreprise commerciale


élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs

broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de surveillance sectorielles pourrait cependant être nécessaire.

In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.


Siemens, par ailleurs principal fournisseur des institutions de l’Union européenne, est le fournisseur quasi exclusif de services d’entretien de machines des hôpitaux publics.

Siemens, as well as being the principal supplier of the EU institutions, also enjoys a virtual monopoly in the supply of public hospital equipment maintenance services.


Siemens, par ailleurs principal fournisseur des institutions de l'Union européenne, est le fournisseur quasi exclusif de services d'entretien de machines des hôpitaux publics.

Siemens, as well as being the principal supplier of the EU institutions, also enjoys a virtual monopoly in the supply of public hospital equipment maintenance services.


a) limitations concernant le nombre de fournisseurs de services, que ce soit sous forme de contingents numériques, de monopoles, de fournisseurs exclusifs de services ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques.

(a) limitations on the number of services suppliers whether in the form of numerical quotas, monopolies, exclusive service suppliers or the requirements of an economic needs test.


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a) limitations concernant le nombre de fournisseurs de services financiers, que ce soit sous forme de contingents numériques, de monopoles, de fournisseurs exclusifs de services ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques.

(a) limitations on the number of financial services suppliers whether in the form of numerical quotas, monopolies, exclusive service suppliers or the requirements of an economic needs test.


Lorsque l'autorité compétente qui statue sur les limitations concernant un ou plusieurs services portuaires dans un port spécifique ou qui effectue la procédure de sélection pour ce service dans le port en question est elle-même un fournisseur d'un service identique ou similaire dans ce port ou qu'elle contrôle directement ou indirectement un fournisseur d'un service identique ou similaire dans ce port, les États membres désignent une autre autorité compétente indépendante et lui confient la décision relative aux limitations, ou l'app ...[+++]

Where the competent authority deciding on limitations in relation to one or more port services in a specific port or carrying out the selection procedure for that service in the port in question is itself a provider of the same or a similar service or services or has direct or indirect control over a provider of the same or a similar service or services in that port, Member States shall designate a different and independent competent authority and entrust it with the decision on limitations, or approval or supervision of such decision, or with the selection procedure, or approval or supervision of such procedure.


Lorsque l’autorité compétente qui statue sur les limitations concernant un ou plusieurs services portuaires dans un port spécifique ou qui effectue la procédure de sélection pour ce service dans le port en question est elle-même un fournisseur d’un service identique ou similaire dans ce port ou qu’elle contrôle directement ou indirectement un fournisseur d’un service identique ou similaire dans ce port, les États membres désignent une autre autorité compétente indépendante et lui confient la décision relative aux limitations, ou l’app ...[+++]

Where the competent authority deciding on limitations in relation to one or more port services in a specific port or carrying out the selection procedure for that service in the port in question it itself a provider of the same or a similar service or services or has direct or indirect control over a provider of the same or a similar service or services in that port, Member States shall designate a different and independent competent authority and entrust it with the decision on limitations, or approval or supervision of such decision, or with the selection procedure, or approval or supervision of such procedure.


Par ailleurs, le considérant 21 de ladite directive prévoit qu'un "mécanisme de financement doit être conçu de manière telle que les consommateurs et les utilisateurs d'un État membre ne contribuent pas à la couverture des coûts du service universel dans un autre État membre, par exemple lorsqu'ils effectuent des appels d'un État membre à l'autre" (c) Droits spéciaux et exclusifs Dans certains cas, les États membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs destinés à garantir la viabilité financière du ...[+++]

Furthermore, recital 21 of this directive provides that "any funding mechanism should ensure that consumers and users in one Member State do not contribute to universal service costs in another Member State, for example when making calls from one Member State to another" (c) Special and exclusive rights In some cases, Member States grant special or exclusive rights in order to ensure the financial viability of a provider of a service of general economic interest.


Lorsque l'autorité compétente qui doit mener à bien la procédure de sélection pour un service portuaire concernant un port donné est aussi l'organisme gestionnaire de ce port, et que ledit organisme lui-même, ou un fournisseur de ce service qui est directement ou indirectement sous son contrôle ou dans lequel il a une participation, est aussi un fournisseur de services dans ce port ou souhaite le devenir, l'État membre concerné désigne, s'il s'agit d'une fourniture de service identique ou en concurrence, une autre autorité qu'il charg ...[+++]

Where the competent authority carrying out the selection procedure regarding port services in relation to the port in question is the managing body of that port and where the managing body itself or a service provider over which it has direct or indirect control or is involved in, is, or wishes to become, a provider of such services in that port, Member States shall designate - where the services in question are the same or comparable - a supervisory body which they shall entrust with supervising the selection procedure in accordance with Article 7.


Par ailleurs, chaque membre doit faire en sorte que les monopoles et les fournisseurs exclusifs de services n’abusent pas de leur position.

In addition, each member must ensure that monopolies and exclusive service suppliers do not abuse their position.




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fournisseur exclusif de services

Date index:2021-10-16 -

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