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Accorder l'exécution en nature
Commerce de compensation
Compensation des échanges commerciaux
Compensation sans perte de salaire
Compensation à plein salaire
Compenser
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un cautionnement à la grosse sur corps
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exportations compensées
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un cautionnement à la grosse sur corps
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une compensation à
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Générateur compensé à une seule longueur d'onde
Indemniser
Moteur compensé à courant continu
Mécanisme de compensation à ressort
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Réparation sans perte de salaire
Réparation à plein salaire
Transactions de compensation
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
échange compensé
échange de compensation

Translation of "fournir une compensation à " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
indemniser [ fournir une compensation à | compenser ]

compensate
Fédéralisme | Droit constitutionnel
Federalism | Constitutional Law


donner un cautionnement à la grosse sur corps [ donner un cautionnement à la grosse | fournir un cautionnement à la grosse sur corps | fournir un cautionnement à la grosse ]

grant a bottomry bond
Droit maritime | Phraséologie des langues de spécialité
Maritime Law | Special-Language Phraseology


réparation à plein salaire [ compensation à plein salaire | réparation sans perte de salaire | compensation sans perte de salaire ]

full wage compensation
Travail et emploi
Labour and Employment


générateur compensé à une seule longueur d'onde

single wave length compensated generator
physique > énergie nucléaire
physique > énergie nucléaire


mécanisme de compensation à ressort

spring trim mechanism
aéronautique
aéronautique


moteur compensé à courant continu

direct current compound motor
électricité
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accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development
Aptitude
skill


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade
IATE - FINANCE | Marketing
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fournir des contingents, fournir des forces

to contribute troops
IATE - European construction
IATE - European construction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les recours postcontractuels visent à déclarer un contrat existant sans effet et/ou à fournir des compensations (principalement des dommages et intérêts) aux parties concernées après la passation du marché en question.

Post-contractual remedies aim to declare an existing contract ineffective and/or to provide compensation (mainly damages) to the affected parties after the contract in question has been awarded.


Si le contrat financier fait partie d'un accord de compensation tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, point 98, de la directive 2014/59/UE, fournir une référence unique pour l'accord de compensation.

If the financial contract is a part of a netting arrangement as defined in Article 2(1)(98) of Directive 2014/59/EU, a unique reference of the netting arrangement.


Aussi le Comité se félicite-t-il de l'instauration de la clause de révision en 2016; il propose toutefois un soutien spécial, en plus du filet de sécurité, afin de fournir une compensation aux régions dont la richesse relative s'est détériorée du fait de la situation de crise et qui se sont ainsi trouvées dans une position défavorable par rapport aux autres régions de la même catégorie.

The Committee therefore welcomes the introduction of the clause regarding a review in 2016, though it also recommends special support, in addition to the safety net, to compensate those regions whose reduction in relative wealth resulting from the crisis has placed them at a disadvantage compared to the other regions in their category;


1. Aucune disposition du présent chapitre ne fait obstacle à ce que les autorités compétentes d'un État membre communiquent les informations visées aux articles 53, 54 et à 55 à une chambre de compensation ou à un autre organisme similaire légalement autorisé à fournir des services de compensation ou de règlement à l'un de leurs marchés nationaux, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier ...[+++]

1. Nothing in this Chapter shall prevent the competent authorities of a Member State from communicating the information referred to in Articles 53, 54 and 55 to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their national markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.


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Les montants à fournir selon le paragraphe 13C(a) se rapportent aux instruments financiers comptabilisés qui sont compensés selon le paragraphe 42 d’IAS 32, de même qu’aux instruments financiers qui font l’objet d’un accord de compensation globale exécutoire ou d’un accord similaire, qu’ils satisfassent ou non aux critères de compensation.

The amounts required by paragraph 13C(a) relate to recognised financial instruments that are set off in accordance with paragraph 42 of IAS 32. The amounts required by paragraph 13C(a) also relate to recognised financial instruments that are subject to an enforceable master netting arrangement or similar agreement irrespective of whether they meet the offsetting criteria.


Dans le cas des instruments auxquels s’appliquent les obligations d’information de la présente norme (selon le paragraphe 13A), mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32, les montants à fournir selon le paragraphe 13C(c) correspondent aux montants à fournir selon le paragraphe 13C(a).

If an entity has instruments that meet the scope of these disclosures (as specified in paragraph 13A), but that do not meet the offsetting criteria in paragraph 42 of IAS 32, the amounts required to be disclosed by paragraph 13C(c) would equal the amounts required to be disclosed by paragraph 13C(a).


Conformément à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Altmark[13], il n'y a pas d'aide d'État lorsque 1) les obligations de service public sont clairement définies; 2) les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation sont préalablement établis, de façon objective et transparente; 3) la compensation du service public couvre uniquement les coûts et un bénéfice raisonnable; et 4) le choix de l'entreprise est effectué dans le cadre d'une procédure de marché public permettant de sélectionner le candidat capable de fournir ces servi ...[+++]

According to the ruling of the Court of Justice in the Altmark case[13], there is no State aid where (1) the public service obligations are clearly defined; (2) the parameters used to calculate the compensation are established in an objective and transparent manner; (3) compensation for the public service merely covers costs and a reasonable profit; and (4) where the undertaking is chosen by a public procurement procedure allowing for the selection of the tenderer capable of providing those services at the least cost to the communi ...[+++]


1. Préalablement à l'ouverture de la fenêtre d'enchères pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours, l'adjudicateur n’est tenu de fournir à titre de garantie que des quotas, qui restent bloqués sur un compte par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, en attendant leur livraison.

1. Prior to the opening of the bidding window for the auctioning of two-day spot or five-day futures, the auctioneer shall only be required to give allowances as collateral to be held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, pending their delivery.


Objectif: Fournir une compensation économique aux navires subissant l'impact des réductions de l'effort de pêche sur les stocks de cabillaud en mer du Nord

Objective: To provide economic compensation to vessels affected by reductions in fishing effort on cod stocks in the North Sea


Les contrats doivent: i) fournir des informations sur les normes de qualité minimales de service, ainsi que sur la compensation et les remboursements si ces niveaux ne sont pas atteints; ii) mentionner le droit d’inscription aux répertoires téléphoniques mis à la disposition des inscrits; iii) inclure des informations claires sur les critères de qualification en ce qui concerne les offres promotionnelles.

Contracts must: (i) provide information on the minimum quality standards of service as well as on compensation and refunds if these levels are not achieved, (ii) mention the right to be listed in telephone directories available to subscribers, (iii) include clear information on the qualifying criteria for promotional offers.




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fournir une compensation à

Date index:2024-02-21 -

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