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Bien-fonds à revenu marginal
Fonds consolidé du revenu
Fonds de placement à revenu garanti
Fonds de revenu
Fonds de revenu fixe
Fonds du revenu consolidé
Fonds à cliquet
Fonds à finalité structurelle
Fonds à gestion prudente
Fonds à revenu
Fonds à revenu fixe
OPC à revenu fixe
OPCVM obligations et autres titres de créance
OPCVM-OATC
Revenu d'une activité professionnelle
Revenu du travail
Revenu professionnel
Revenu salarial
Rémunération du travail
SICAV régulière
Trésor

Translation of "fonds à revenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente

fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


fonds à revenu fixe [ fonds de revenu fixe ]

fixed income fund
Investissements et placements
Investment


bien-fonds à revenu marginal

marginal land
Immobilier | Administration (Autochtones)
Real Estate | Administration (Aboriginals)


fonds de revenu | fonds à revenu | fonds à revenu fixe

income funds
finance > valeurs mobilières
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Fonds du revenu consolidé | Trésor

Consolidated Revenue Fund
IATE - LAW
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fonds à cliquet [ fonds de placement à revenu garanti ]

click funds
Investissements et placements
Investment


fonds du revenu consolidé | fonds consolidé du revenu | Trésor

consolidated revenue fund
économie > finances publiques
économie > finances publiques


fonds à finalité structurelle

structural funds
Communautés européennes | Droit
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence


fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite

trust governed by a registered retirement income fund
IATE - LAW
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rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial

earned income | earnings | labor income | labour income
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE | ECONOMICS | Social affairs | Employment
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE | ECONOMICS | Social affairs | Employment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(12) Pour l’application du paragraphe (11), toute entente qui prévoit, en totalité ou en partie, la remise ou l’extinction de quelque droit ou obligation découlant d’un fonds de revenu de retraite en échange ou remplacement d’un autre droit ou d’une autre obligation ou autrement — à l’exclusion d’une entente dont les seuls objet et effets juridiques consistent à réviser ou modifier le fonds — ou toute entente qui prévoit le versement d’une somme, par le biais d’un prêt ou autre, en garantie d’un droit découlant d’un fonds de revenu de retraite est réputée substituer un nouveau fonds au fonds init ...[+++]

(12) For the purposes of subsection 146.3(11), an arrangement under which a right or obligation under a retirement income fund is released or extinguished either wholly or in part and either in exchange or substitution for any right or obligation, or otherwise (other than an arrangement the sole object and legal effect of which is to revise or amend the fund) or under which payment of any amount by way of loan or otherwise is made on the security of a right under a retirement income fund, shall be deemed to be a new fund substituted f ...[+++]


n) prévoit que si le fonds est établi pendant l’année civile au cours de laquelle son détenteur atteint l’âge de 55 ans ou toute année civile subséquente, celui-ci peut transférer 50 % des sommes du fonds dans un régime enregistré d’épargne-retraite ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite dans les soixante jours suivant l’établissement du fonds de revenu viager restreint, si les conditions ci-après sont réunies :

(n) provide that, if the restricted life income fund is established in the calendar year in which the holder of the fund reaches 55 years of age or in any subsequent calendar year, the holder of the fund may transfer 50% of the funds in that fund to a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund within 60 days after the establishment of the restricted life income fund if


l) que si le fonds est établi pendant l’année civile au cours de laquelle son détenteur atteint l’âge de 55 ans ou toute année civile subséquente, celui-ci peut transférer 50 % des fonds dans un régime enregistré d’épargne-retraite ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite dans les soixante jours suivant la date de l’établissement du fonds de revenu viager restreint, si les conditions ci-après sont réunies :

(l) provides that, if the restricted life income fund is established in the calendar year in which the holder of the fund reaches 55 years of age or in any subsequent calendar year, the holder of the fund may transfer 50% of the funds in that fund to a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund within 60 days after the day on which the restricted life income fund is established if


n) prévoit que si le fonds est établi pendant l’année civile au cours de laquelle son détenteur atteint l’âge de 55 ans ou toute année civile subséquente, celui-ci peut transférer 50 % des sommes du fonds dans un régime enregistré d’épargne-retraite ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite dans les soixante jours suivant l’établissement du fonds de revenu viager restreint, si les conditions ci-après sont réunies :

(n) provide that, if the restricted life income fund is established in the calendar year in which the holder of the fund reaches 55 years of age or in any subsequent calendar year, the holder of the fund may transfer 50% of the funds in that fund to a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund within 60 days after the establishment of the restricted life income fund if


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Nous aimerions que l'on mette sur pied une série de fonds d'investissement social et, comme Linda et d'autres le diront sans doute, que l'on se remette à financer adéquatement les services de santé des provinces; un financement adéquat de l'enseignement postsecondaire; le rétablissement de certaines normes nationales et la prestation de paiements de transfert pour renforcer le soutien du revenu, comme vous l'avez dit dans vos remarques; un fonds pour les garderies d'enfants; un fonds de revenu de retraite; la réorganisation de l' ...[+++]

We would also like to see a series of social investment funds, including, as Linda and I am sure others will highlight, a restoration of adequate health care funding for the provinces; adequate post-secondary education funding; a restoration of some national standards and delivery of transfer payments so income support can be strengthened, as you indicated in your remarks; a child care fund; a retirement income fund; the reorganization of unemployment insurance, calling it once again what it should be called—Jean-Claude I am sure will address that—as well as a housing fund.


Lorsque la BCE distribue son revenu relatif aux billets en euros en circulation et son revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, il convient qu'elle prenne en considération une estimation de son résultat financier, pour l'exercice, tenant compte de la nécessité d'affecter des fonds à une provision pour risques de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, ainsi que de l'existence de provisions susceptibles d'être libérées pour couvrir des frais a ...[+++]

In distributing the ECB's income on euro banknotes in circulation and the ECB's income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP, the ECB should take into account an estimate of its financial result for the year that makes due allowance for the need to allocate funds to a provision for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for the availability of provisions that may be released to offset anticipated expenses.


Lorsque le conseil des gouverneurs détermine le montant du bénéfice net de la BCE devant être transféré au fonds de réserve générale en vertu de l'article 33.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), il convient qu'il tienne compte du fait que la partie du bénéfice qui correspond au revenu relatif aux billets en euros en circulation et au revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, d ...[+++]

In determining the amount of the ECB's net profit to be transferred to the general reserve fund pursuant to Article 33.1 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (hereinafter the 'Statute of the ESCB'), the Governing Council should consider that any part of that profit which corresponds to income on euro banknotes in circulation and income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP should be distributed to the NCBs in full,


«invite la Commission à examiner les meilleures pratiques existantes possibilités de financement d' en vue d'aider les États membres à élaborer des stratégies d'inclusion active qui prévoient des aides au revenu suffisantes et adéquates, des mesures d'activation et des mesures de lutte contre la pauvreté, dans le respect de leur responsabilité première au regard de la subsidiarité et des pratiques nationales, tout en analysant les possibilités de financement et leur utilisation efficace et ciblée un revenu minimum européen, en se concentrant en particulier sur la perspective de création d'un fonds ...[+++]

calls on the Commission to examine existing best practices funding possibilities to assist Member States to develop active inclusion strategies encompassing sufficient and adequate income support, activation measures and measures to tackle poverty, respecting their primary responsibility in the light of subsidiarity and national practices whilst, at the same time , examining funding possibilities and their efficient and targeted use for a European minimum income focusing in particular on the prospect of setting up an appropriate European Fund;


2. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sont ceux dont le revenu national brut (RNB), mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2001-2003, est inférieur à 90 % du RNB moyen de l'UE à 25 et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 104 du traité.

2. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund shall be those whose gross national income (GNI) per capita, measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2001 to 2003, is less than 90 % of the average GNI of the EU-25 and which have a programme for meeting the economic convergence conditions referred to in Article 104 of the Treaty.


Les États membres concernés par l'objectif convergence dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire doivent bénéficier du Fonds de cohésion.

The Member States targeted by the Convergence objective whose per capita gross national income (GNI) is less than 90 % of the Community average are to benefit under the Cohesion Fund.




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fonds à revenu

Date index:2023-02-04 -

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