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Fonds consolidé du revenu
Fonds du revenu consolidé
Fonds du revenu consolidé du Yukon
Transfert au Fonds du Revenu consolidé
Trésor
Trésor public

Translation of "fonds du revenu consolidé du yukon " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Fonds du revenu consolidé du Yukon

Consolidated Revenue Fund of Yukon
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Trésor [ Trésor public | Fonds consolidé du revenu | Fonds du revenu consolidé ]

Consolidated Revenue Fund
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Budget des collectivités publiques
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Public Sector Budgeting


fonds du revenu consolidé | fonds consolidé du revenu | Trésor

consolidated revenue fund
économie > finances publiques
économie > finances publiques


Fonds du revenu consolidé | Trésor

Consolidated Revenue Fund
IATE - LAW
IATE - LAW


transfert au Fonds du Revenu consolidé

Transfer to Consolidated Revenue Fund
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
20. Les sommes reçues aux termes de la présente loi font partie du Fonds du revenu consolidé; et les montants payables en vertu de cette loi le sont à même le Fonds du revenu consolidé.

20. Moneys received under this Act form part of the Consolidated Revenue Fund, and moneys payable under this Act are payable out of the Consolidated Revenue Fund.


b) est payable sur le Fonds du revenu consolidé ou à même tout compte ou toute caisse pris sur le Fonds du revenu consolidé, autre que le Compte de pension de retraite ou le Compte des rentes sur l’État et

(b) is payable out of the Consolidated Revenue Fund or out of any account or fund in the Consolidated Revenue Fund, other than the Superannuation Account or the Government Annuities Account, and


20. Les sommes reçues aux termes de la présente loi font partie du Fonds du revenu consolidé; et les montants payables en vertu de cette loi le sont à même le Fonds du revenu consolidé.

20. Moneys received under this Act form part of the Consolidated Revenue Fund, and moneys payable under this Act are payable out of the Consolidated Revenue Fund.


16. Les deniers reçus sous l’empire des dispositions de la présente loi font partie du fonds du revenu consolidé, et les deniers payables en vertu des mêmes dispositions doivent l’être à même ledit fonds du revenu consolidé.

16. The moneys received under the provisions of this Act shall form part of the Consolidated Revenue Fund, and the moneys payable under the said provisions shall be payable out of the said Consolidated Revenue Fund.


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Si le gouvernement choisissait à un moment donné, à cause de changements au niveau économique, d'encourir un déficit pour une année particulière, c'est sûr que ce déficit pourrait être financé en empruntant du Fonds du revenu consolidé ou en allant chercher des sommes qui sont prêtées à l'heure actuelle par le fonds d'assurance-emploi au Fonds du revenu consolidé.

If, because of economic changes, the government were to decide at some point in time to incur a deficit for a given year, this deficit could of course be funded by borrowing against the Consolidated Revenue Fund or using the funds currently loaned by the Employment Insurance Account to the Consolidated Revenue Fund.


Dans son premier avis, le Comité identifie les défis que l'UE devra relever (élargissement, globalisation, accentuation de la dynamique centre/périphérie, stabilité macro-économique, etc.) et les conséquences à en tirer. Maintenir, au-delà de 2006, les aides au titre de l'objectif 1; surmonter les implications statistiques négatives de l'élargissement sur le PIB moyen par habitant; revoir à la hausse le plafond fixé à 0,45 % du PIB pour les Fonds structurels; créer une ressource afin de stabiliser le revenu régional en cas de choc économique in ...[+++]

In its first opinion, the Committee identified the challenges facing the Union (enlargement, globalisation, a growing dynamic between the centre and the periphery, macro-economic stability, etc.) and the consequences to be drawn; maintaining aid under Objective 1 beyond 2006; overcoming the negative statistical impact of enlargement on average per capita GDP; raising the ceiling set at 0.45% of GDP for the Structural Funds; creating a resource to stabilise regional income in the event of an unexpected economic shoc ...[+++]


Dans son premier avis, le Comité identifie les défis que l'UE devra relever (élargissement, globalisation, accentuation de la dynamique centre/périphérie, stabilité macro-économique, etc.) et les conséquences à en tirer. Maintenir, au-delà de 2006, les aides au titre de l'objectif 1; surmonter les implications statistiques négatives de l'élargissement sur le PIB moyen par habitant; revoir à la hausse le plafond fixé à 0,45 % du PIB pour les Fonds structurels; créer une ressource afin de stabiliser le revenu régional en cas de choc économique in ...[+++]

In its first opinion, the Committee identified the challenges facing the Union (enlargement, globalisation, a growing dynamic between the centre and the periphery, macro-economic stability, etc.) and the consequences to be drawn; maintaining aid under Objective 1 beyond 2006; overcoming the negative statistical impact of enlargement on average per capita GDP; raising the ceiling set at 0.45% of GDP for the Structural Funds; creating a resource to stabilise regional income in the event of an unexpected economic shoc ...[+++]




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fonds du revenu consolidé du yukon

Date index:2024-04-18 -

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