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Translation of "fonds au jour le jour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


fonds au jour le jour, dénonçables avec préavis de 24 ou 48 heures

call money
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


mise à jour du cadastre | mise à jour du cadastre des biens-fonds | tenue à jour du cadastre

cadastral revision | keeping up to date of the cadastre
IATE - LAW | Natural and applied sciences
IATE - LAW | Natural and applied sciences


crédit à un jour | crédit à 24 heures | prêt à un jour | argent au jour le jour | fonds à un jour

overnight credit | overnight loan | overnight money | overnight funds
finance > banque
finance > banque


fonds même jour [ fonds à la valeur jour ]

same day funds [ same days funds ]
Institutions financières | Banque
Financial Institutions | Banking


marché à un jour [ marché de l'argent à un jour | marche de fonds à un jour ]

overnight market
Banque
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taux du financement à un jour [ taux de financement à un jour | taux des fonds à un jour ]

overnight rate [ overnight interest rate ]
Banque | Prêts et emprunts
Banking | Loans


projecteur de fond | projecteur de décollement | éclairage de contre-jour | contre-jour | éclairage arrière

back light | back lighting | back-lighting | silhouette lighting
cinéma > éclairage de cinéma | télévision > éclairage de télévision
cinéma > éclairage de cinéma | télévision > éclairage de télévision


taux des fonds fédéraux | taux de l'argent au jour le jour entre les banques

federal funds interest rate | federal funds rate
finance > banque
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fonds valeur-jour

same day funds
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
n) prévoit que si le fonds est établi pendant l’année civile au cours de laquelle son détenteur atteint l’âge de 55 ans ou toute année civile subséquente, celui-ci peut transférer 50 % des sommes du fonds dans un régime enregistré d’épargne-retraite ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite dans les soixante jours suivant l’établissement du fonds de revenu viager restreint, si les conditions ci-après sont réunies :

(n) provide that, if the restricted life income fund is established in the calendar year in which the holder of the fund reaches 55 years of age or in any subsequent calendar year, the holder of the fund may transfer 50% of the funds in that fund to a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund within 60 days after the establishment of the restricted life income fund if


n) prévoit que si le fonds est établi pendant l’année civile au cours de laquelle son détenteur atteint l’âge de 55 ans ou toute année civile subséquente, celui-ci peut transférer 50 % des sommes du fonds dans un régime enregistré d’épargne-retraite ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite dans les soixante jours suivant l’établissement du fonds de revenu viager restreint, si les conditions ci-après sont réunies :

(n) provide that, if the restricted life income fund is established in the calendar year in which the holder of the fund reaches 55 years of age or in any subsequent calendar year, the holder of the fund may transfer 50% of the funds in that fund to a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund within 60 days after the establishment of the restricted life income fund if


Les avis adoptés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») sur l’usage de certains micro-organismes dans les aliments pour animaux étaient fondés sur le statut de présomption d’innocuité reconnue (QPS) des micro-organismes concernés [«avis scientifique sur la tenue de la liste des agents biologiques QPS ajoutés intentionnellement aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux (mise à jour de 2011)» (12)].

The opinions adopted by the European Food Safety Authority (‘the Authority’) on the use of certain micro-organisms in feed were based on the Qualified Presumption of Safety (QPS) status of the micro-organisms concerned (‘Scientific Opinion on the maintenance of the list of QPS biological agents intentionally added to food and feed (2011 update)’ (12)).


La Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI), la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) et la Deutsche Bank ont annoncé ce jour, à Bruxelles, le lancement du Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique (en anglais European Energy Efficiency Fund – EEEF).

The European Commission, the European Investment Bank (EIB), the Cassa Depositi e Prestiti (CDP) and Deutsche Bank announced the launch of the European Energy Efficiency Fund (EEEF) in Brussels today.


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(Le document est déposé) Question n 482 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les programmes de l'Infrastructure Canada: a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il affectées à chaque province dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC) et combien a-t-on dépensé jusqu’à maintenant dans le cadre du Fonds; b) dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, jusqu’à maintenant, (i) quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires par ...[+++]

(Return tabled) Question No. 482 Mr. Glenn Thibeault: With regard to Infrastructure Canada's programs: (a) under the Public Transit Fund (PTF), how much funding was committed for each province and how much funding was spent to date under the PTF; (b) under the Canadian Strategic Infrastructure Fund, (i) to date, what applications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) for each project, what was the economic benefit, (v) fo ...[+++]


4. Les agences et filiales de banques domiciliées en Iran relevant de la juridiction des États membres sont en outre tenues d'informer l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, dans les cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question.

4. Branches and subsidiaries of banks domiciled in Iran within the jurisdiction of the Member States shall also be required to notify the competent authority of the Member State where they are established, of all transfers of funds carried out or received by them, within five working days after carrying out or receiving the respective transfer of funds.


Les politiques de soutien agricole et l'élaboration de stratégies sont de nos jours de plus en plus dissociées de la PAC, tandis que le calendrier glissant d'agrément des structures de l'IPARD se heurte à des difficultés dès lors qu'il s'agit de créer des structures administratives et organisationnelles et des procédures opérationnelles pour la gestion des fonds de développement rural en conformité avec les normes communautaires.

Current agricultural support policies and strategic policy-making are increasingly dissociated from the CAP, while the slipping timetable for accreditation of the IPARD structures reveals difficulties in setting up functioning administrative and organisational structures and procedures for the management of rural development funds in line with EU standards.


1. Lorsque les déclarations de dépenses ou les renseignements visés à l'article 15, paragraphe 2, ne permettent pas à la Commission de constater que l'engagement des fonds est conforme aux règles communautaires applicables, la Commission demande à l'État membre concerné de fournir des renseignements complémentaires dans un délai qu'elle fixe en fonction de la gravité du problème et qui ne peut, en règle générale, être inférieur à trente jours.

1. Where the declarations of expenditure or the information referred to in Article 15(2) do not enable the Commission to establish that the commitment of funds is in accordance with the applicable Community rules, the Commission shall ask the Member State concerned to supply further information within a period which the Commission shall determine according to the severity of the problem and which generally may not be less than 30 days.


En 1971, dans le cadre de la campagne internationale de l’administration Nixon contre les stupéfiants, les représentants américains ont suggéré la création d’un fonds, administré par l’ONU et financé par les gouvernements, pour lutter contre l’abus des drogues.[80] Le Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l’abus des drogues (FNULAD) a vu le jour en 1971, grâce à un don de 2 millions $ des Etats-Unis ; les autres gouvernemen ...[+++]

In 1971, as part of the Nixon administration’s international anti-narcotics campaign, U.S. officials suggested creating a government-funded, UN-administered fund to combat drug abuse.[80] The United Nations Fund for Drug Abuse Control (UNFDAC) was launched in 1971 with an initial $2 million donation from the U.S. Other governments were reluctant to contribute because of the motives behind the Fund.


À cette fin, sans préjudice des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent, conformément aux arrangements convenus conclus avec les États membres dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 3, effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des opérations financées par les fonds et des systèmes de gestion et de contrôle, avec un préavis d'un jour ouvrable au minimum.

To that end, without prejudice to checks carried out by the Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions, Commission officials or servants may, in accordance with arrangements agreed with the Member State in the framework of cooperation described in paragraph 3, carry out on-the-spot checks, including sample checks, on the operations financed by the Funds and on management and control systems with a minimum of one working day's notice.




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fonds au jour le jour

Date index:2022-12-20 -

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