Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le C
omité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes étudie le secteur des crustacés dans les provinces atlantiques et au Québec, examinant entre autres les plans de gestion présents et passés pour toutes les zones de pêche au crabe et les décisions relatives aux permis qui y sont liées, les ententes d
e partage entre les flottilles de pêche au crabe, et le programme d'aide aux pêcheurs de homard, et invite à comparaître la ministre des Pêches et des Océans avec le
...[+++]s hauts fonctionnaires pertinents, M. Tim Rhyno, titulaire de permis de pêche au crabe, et des représentants des flottilles corporatives, traditionnelles et autochtones et du secteur de la transformation, provenant particulièrement du sud-est de la Nouvelle-Écosse, du sud du golfe du Saint-Laurent, et de Terre-Neuve-et-Labrador; que le comité fasse ensuite rapport à la Chambre de ses constatations et conclusions.That, pursuant to Standing Order 108 (2), the House of Commons Standing Committee on Fisheries and Oceans study the shellfish industry in Atlantic Canada and Quebec, including but not limited to current and past management p
lans for the snow crab fishery in all areas and related licensing decisions, sharing arrangements among the snow crab fishery fleets, and the assistance program for lobster fishermen, and call to appear the Minister of Fisheries and Oceans with the appropriate departmental officials, Mr. Tim Rhyno, a crab licence holder, and representatives of corporate, traditional and aboriginal fleets and the processing sector, par
...[+++]ticularly from South-East Nova Scotia, the Southern Gulf of St. Lawrence, and Newfoundland and Labrador; that the committee report to the House on its findings and conclusions.
