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Fixation de type souricière
Fixation souricière
Palan à pattes de fixation de type en applique
Type de pâle et fixation

Translation of "fixation de type souricière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fixation de type souricière [ fixation souricière ]

rattrap binding
Ski et surf des neiges
Skiing and Snowboarding


palan à pattes de fixation de type en applique

foot mounted hoist [ wall mounted hoist ]
Levage
Hoisting and Lifting


type de pâle et fixation

fan blade retention and construction
Propulsion des aéronefs | Constructions aéronautiques
Aircraft Propulsion Systems | Aeroindustry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Règlement (UE) no 589/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) no 252/2012 (JO L 164 du 3.6.2014, p. 18).

Commission Regulation (EU) No 589/2014 of 2 June 2014 laying down methods of sampling and analysis for the control of levels of dioxins, dioxin-like PCBs and non-dioxin-like PCBs in certain foodstuffs and repealing Regulation (EU) No 252/2012 (OJ L 164, 3.6.2014, p. 18).


5. Afin de tenir compte du nouveau droit de l'Union pouvant avoir une incidence sur l'aide accordée au titre de la présente mesure et afin d'assurer la cohérence avec d'autres instruments de l'Union concernant la promotion de mesures agricoles et d'éviter les distorsions de concurrence, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 en ce qui concerne les systèmes spécifiques de l'Union couverts par le paragraphe 1, point a), et les caractéristiques des groupements de producteurs et des types d'actions pouvant bénéficier d'un soutien en vertu du paragraphe 2, la ...[+++]

5. In order to take into account new Union law that may affect support under this measure and in order to ensure consistency with other Union instruments on promotion of agricultural measures and prevent distortion of competition, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 83 concerning, the specific Union schemes to be covered by point (a) of paragraph 1 and the characteristics of groups of producers and the types of actions that may receive support under paragraph 2, the setting of conditio ...[+++]


5. Afin de tenir compte du nouveau droit de l'Union pouvant avoir une incidence sur l'aide accordée au titre de la présente mesure et afin d'assurer la cohérence avec d'autres instruments de l'Union concernant la promotion de mesures agricoles et d'éviter les distorsions de concurrence, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 en ce qui concerne les systèmes spécifiques de l'Union couverts par le paragraphe 1, point a), et les caractéristiques des groupements de producteurs et des types d'actions pouvant bénéficier d'un soutien en vertu du paragraphe 2, la ...[+++]

5. In order to take into account new Union law that may affect support under this measure and in order to ensure consistency with other Union instruments on promotion of agricultural measures and prevent distortion of competition, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 83 concerning, the specific Union schemes to be covered by point (a) of paragraph 1 and the characteristics of groups of producers and the types of actions that may receive support under paragraph 2, the setting of conditio ...[+++]


Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires fixe les teneurs maximales applicables aux dioxines et aux polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine dans une série de denrées alimentaires, notamment le foie de certains animaux terrestres.

Commission Regulation (EC) No 1881/2006 of 19 December 2006 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs sets maximum levels for dioxins and dioxin-like polychlorinated biphenyls (PCBs) in a range of foodstuffs, including in the liver of certain terrestrial animals.


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2. La Commission se voit conférer le pouvoir, conformément à l'article 55, d'adopter des actes délégués afin de définir plus précisément les types de surfaces d'intérêt écologique mentionnés au paragraphe 1 du présent article, d'élaborer un cadre au niveau de l'Union pour les coefficients de pondération afin de calculer l'équivalent en hectares des différents types de surfaces d'intérêt écologique visés au paragraphe 1 quater, ainsi que d'ajouter et de définir d'autres types de surfaces d'intérêt écologique pouvant être pris en considération pour l'évaluation du pourcentage visé au paragraphe 1 et pour la ...[+++]

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 to further define the types of ecological focus areas referred to in paragraph 1 of this Article, to lay down an Union-wide framework of weighting coefficients for the purpose of calculating the hectares represented by the various types of ecological focus area referred to in paragraph 1d of this Article and to add and define other types of ecological focus areas that may be taken into account when assessing the percentage referred to in paragraph 1 of this Article and defining the regional level referred to in paragraph 1b of this Article.


2. La Commission se voit conférer le pouvoir, conformément à l'article 55, d'adopter des actes délégués afin de définir plus précisément les types de surfaces d'intérêt écologique mentionnés au paragraphe 1 du présent article, d'élaborer un cadre au niveau de l'Union pour les coefficients de pondération afin de calculer l'équivalent en hectares des différents types de surfaces d'intérêt écologique visés au paragraphe 1 quater, ainsi que d'ajouter et de définir d'autres types de surfaces d'intérêt écologique pouvant être pris en considération pour l'évaluation du pourcentage visé au paragraphe 1 et pour la ...[+++]

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 to further define the types of ecological focus areas referred to in paragraph 1 of this Article, to lay down an Union-wide framework of weighting coefficients for the purpose of calculating the hectares represented by the various types of ecological focus area referred to in paragraph 1d of this Article and to add and define other types of ecological focus areas that may be taken into account when assessing the percentage referred to in paragraph 1 of this Article and defining the regional level referred to in paragraph 1b of this Article.


Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires fixe les teneurs maximales applicables aux dioxines et aux PCB de type dioxine dans une série de denrées alimentaires.

Commission Regulation (EC) No 1881/2006 of 19 December 2006 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs sets maximum levels for dioxins and dioxin-like PCBs in a range of foodstuffs.


1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication avec le type homologué soit assurée.

1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.


1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs des dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.

1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.


1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs des dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.

1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.




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fixation de type souricière

Date index:2022-03-30 -

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