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Corporation filiale
Crédit
Crédit bancaire
Filiale
Filiale appartenant en propriété exclusive
Filiale commune
Filiale de crédit
Filiale de crédit-bail
Filiale de financement
Filiale en pleine propriété
Filiale en propriété exclusive
Filiale en toute propriété
Filiale possédée en propriété exclusive
Filiale à 100 %
Filiale à cent pour cent
Mécanisme de crédit
Octroi de crédit
Personne morale filiale entièrement détenue
Société filiale
Société filiale de crédit
Société filiale de financement
Système de crédit

Translation of "filiale de crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]

captive finance company
Institutions financières
Financial Institutions


filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement

captive finance company
finance
finance


filiale de crédit-bail

leasing subsidiary
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Gestion budgétaire et financière
Commercial and Other Bodies (Law) | Financial and Budgetary Management


filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Fiscalité
Auditing (Accounting) | Government Accounting


filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary
finance | entreprise
finance | entreprise


filiale [ société filiale ]

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 établissement | BT2 structure de l'entreprise | RT entreprise multinationale [4011] | filiale commune [4006]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 establishment | BT2 company structure | RT joint subsidiary [4006] | multinational enterprise [4011]


filiale | société filiale | corporation filiale

subsidiary | subsidiary company
entreprise | finance > valeurs mobilières
entreprise | finance > valeurs mobilières


surveillance sous-consolidée de l'établissement de crédit filiale

sub-consolidated supervision of a credit institution subsidiary
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


filiale commune

joint subsidiary
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 participation | BT2 concentration économique | RT filiale [4006]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 shareholding | BT2 economic concentration | RT subsidiary [4006]


crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

credit [ credit facility | credit system ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | NT1 crédit à court terme | NT1 crédit agricole | NT1 crédit à la consommation | NT1 crédit à long terme | NT1 crédit à moyen terme | NT1 crédit commercial | NT1 crédit d'investissement |
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | NT1 agricultural credit | NT1 borrowing | NT2 indebtedness | NT2 redemption | NT1 civil bankruptcy | NT1 consumer credit | NT1 credit rating | NT1 documentary credit | NT1 free credit | N
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le lot no 5 comprend Hipolizings, la filiale de crédit-bail de MLB vendue le 1er août 2012, tandis que le lot no 6 est composé des régimes de retraite du deuxième pilier, gérés par Hipo Fondi, qui a été vendue en novembre 2012.

Bundle 5 which consists of Hipolizings, the leasing subsidiary of MLB, and which was sold on 1 August 2012, and Bundle 6 made up of second pillar pension plans, managed by Hipo Fondi, which was sold in November 2012.


1. Les États membres prévoient que les activités listées à l’annexe I de la présente directive peuvent être exercées sur leur territoire, selon les dispositions de l’article 35, de l’article 36, paragraphes 1 à 3, de l’article 39, paragraphes 1 et 2, et des articles 40 à 46, tant au moyen de l’établissement d’une succursale que par voie de prestation de services par tout établissement financier d’un autre État membre, filiale d’un établissement de crédit ou filiale commune de plusieurs établissements de crédit, dont le statut permet l’exercice de ces acti ...[+++]

1. The Member States shall provide that the activities listed in Annex I to this Directive may be carried on within their territories, in accordance with Article 35, Article 36(1), (2) and (3), Article 39(1) and (2) and Articles 40 to 46, either by the establishment of a branch or by way of the provision of services, by any financial institution from another Member State, whether a subsidiary of a credit institution or the jointly-owned subsidiary of two or more credit institutions, the memorandum and Articles of association of which permit the carrying on of those activities and which fulfils each of the following conditions:


3. En ce qui concerne les filiales ne relevant pas elles-mêmes de la présente directive, les obligations découlant de la section II du présent chapitre ne s'appliquent pas si l'établissement de crédit mère de l'UE ou les établissements de crédit contrôlés par une compagnie financière holding mère de l'UE ou par une compagnie financière holding mixte mère de l'UE peuvent démontrer aux autorités compétentes que l'application de la section II est illégale en vertu du droit du pays tiers dans lequel la filiale est établie.

3. Obligations resulting from Section II of this Chapter concerning subsidiary undertakings, not themselves subject to this directive, shall not apply if the EU parent credit institution or credit institutions controlled by an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company, can demonstrate to the competent authorities that the application of Section II is unlawful under the laws of the third country where the subsidiary is established.


«14) “établissement de crédit mère dans un État membre”: un établissement de crédit qui a comme filiale un établissement de crédit ou un établissement financier, ou qui détient une participation dans un tel établissement, et qui n’est pas lui-même une filiale d’un autre établissement de crédit agréé dans le même État membre, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte établie dans le même État membre;

“parent credit institution in a Member State” means a credit institution which has a credit institution or a financial institution as a subsidiary or which holds a participation in such an institution, and which is not itself a subsidiary of another credit institution authorised in the same Member State, or of a financial holding company or mixed financial holding company established in the same Member State;


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2. L'article 129, paragraphe 2, de la directive 2006/48/CE s'applique également à la reconnaissance des modèles internes des établissements au titre de l'annexe V de la présente directive si la demande est présentée par un établissement de crédit mère dans l'Union et ses filiales ou par une entreprise d'investissement mère dans l'Union et ses filiales ou conjointement par les filiales d'une compagnie financière holding mère dans l'Union.

2. Article 129(2) of Directive 2006/48/EC shall also apply to the recognition of internal models of institutions under Annex V to this Directive where the application is submitted by an EU parent credit institution and its subsidiaries or an EU parent investment firm and its subsidiaries, or jointly by the subsidiaries of an EU parent financial holding company.


1. Un État membre peut choisir de ne pas appliquer les dispositions de l'article 68, paragraphe 1, à une filiale d'un établissement de crédit, lorsque tant la filiale que l'établissement de crédit relèvent de son agrément et de sa surveillance, que la filiale est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qu'elle a pour entreprise mère et que toutes les conditions suivantes sont remplies, de manière à garantir une répartition adéquate des fonds propres entre l'entreprise mère et les filiales:

1. The Member States may choose not to apply Article 68(1) to any subsidiary of a credit institution, where both the subsidiary and the credit institution are subject to authorisation and supervision by the Member State concerned, and the subsidiary is included in the supervision on a consolidated basis of the credit institution which is the parent undertaking, and all of the following conditions are satisfied, in order to ensure that own funds are distributed adequately among the parent undertaking and the subsidiaries:


1. Jusqu'à coordination ultérieure des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements de crédit est une compagnie holding mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements de crédit exigent de la compagnie holding mixte et de ses filiales, soit en s'adressant directement à elles, soit par le truchement des établissements de crédit filiales, la communication de toutes informations pertinentes pour l'exercice ...[+++]

1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more credit institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those credit institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via credit institution subsidiaries, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising the credit institution subsidiaries.


"établissement de crédit mère dans un État membre": un établissement de crédit qui a comme filiale un établissement de crédit ou un établissement financier, ou qui détient une participation dans un tel établissement, et qui n'est pas lui-même une filiale d'un autre établissement de crédit agréé dans le même État membre ou d'une compagnie financière holding constituée dans le même État membre;

"parent credit institution in a Member State" means a credit institution which has a credit institution or a financial institution as a subsidiary or which holds a participation in such an institution, and which is not itself a subsidiary of another credit institution authorised in the same Member State, or of a financial holding company set up in the same Member State;


1. Jusqu'à coordination ultérieure des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements de crédit est une compagnie mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements de crédit exigent de la compagnie mixte et de ses filiales, soit en s'adressant directement à elles, soit par le truchement des établissements de crédit filiales, la communication de toutes informations utiles pour l'exercice de la surveillance de ...[+++]

1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more credit institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those credit institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via credit institution subsidiaries, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising the credit institution subsidiaries.


Une telle limitation ou suspension ne peut être appliquée à la création de filiales par des établissements de crédit ou leurs filiales dûment agréés dans la Communauté, ni à la prise de participation par de tels établissements ou filiales dans un établissement de crédit de la Communauté.

Such limitations or suspension may not apply to the setting up of subsidiaries by credit institutions or their subsidiaries duly authorised in the Community, or to the acquisition of holdings in Community credit institutions by such institutions or subsidiaries.




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filiale de crédit

Date index:2022-06-18 -

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