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a Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que, relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les
animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, la Chambre est d’accord avec le Sénat pour scinder le projet de loi en deux parties, à savoir le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Cod
...[+++]e criminel (cruauté envers les animaux), mais
The House resumed consideration of the motion of Mr. Cauchon (Minister of Justice) , seconded by Mr. Collenette (Minister of Transport) , — That, in relation to the amendments made by the Senate to Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act, this House concurs with the Senate's division of the Bill into two parts, namely, Bill C-10A, An Act to amend the Criminal Code (firearms) and the Firearms Act, and Bill C-10B, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals), but