Peuvent être versées après la fermeture, jusqu'en 2027, également sur la base d'un plan de fermeture autorisé, les aides à la couverture de charges exceptionnelles résultant de la fermeture d'unités, notamment celles qui visent à limiter les coûts sociaux tels que le paiement des prestations sociales ou des pensions de retraite anticipée, les coûts des travaux de sécurité et de réhabilitation du site pour les unités de production dont la fermeture est prévue, et les charges liées au pompage et à l'épuration des eaux des anciens sites d'extraction houillère.
Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.
