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Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Fait d'un tiers
Fait du tiers
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Reconnaissance d'un fait
Travail fait par des tiers
Travail fait par un tiers
Travaux faits par des tiers
Validation faite par un tiers
Vérification faite par un tiers

Translation of "fait du tiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]

custom work hire [ custom hire ]
Gestion et politique agricole
Farm Management and Policy


Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituelle ...[+++]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F51.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F51.4


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.4


validation faite par un tiers

independent validation
Informatique
Informatics


vérification faite par un tiers

independent verification
Informatique
Informatics


fait d'un tiers

act of a stranger
droit > droit civil
droit > droit civil


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact
IATE - LAW
IATE - LAW


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fait, deux tiers des bâtiments dans l'UE ont été construits avant même que des normes en matière de performance énergétique n'existent, et leur taux de rénovation ne se situe qu'à environ 1 % par an.

As a matter of fact, two-thirds of the EU's buildings were built before energy performance standards even existed, and their renovation rate is only around 1% per year.


M. Mauril Bélanger: Ce n'est pas tout à fait un tiers, un tiers, un tiers.

Mr. Mauril Bélanger: It's not quite a third, a third, a third.


En fait, le tiers seulement des bureaux fédéraux sont désignés bilingues, et les deux tiers ne le sont pas.

About one-third of federal offices are designated bilingual and two-thirds are not.


Le premier est celui de la responsabilité du fait des tiers qui fait supporter à la personne X la responsabilité de la conduite qu'a eue la personne Y. Il est vrai que ce principe s'applique dans certaines circonstances, notamment dans le cas de la responsabilité pénale des sociétés et celles des administrateurs d'entreprises mais je vous signale cela parce que ces aspects seront certainement critiqués.

One is the principle of vicarious liability in which person X is held responsible for the conduct of person Y. Now, there are circumstances in which one can rely upon this principle. It's available in instances of corporate criminal liability and some limited other circumstances, typically involving directors of companies, but I call it to your attention because it would be a point at which criticism would be levelled.


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Je n'ai pas fait le tiers du dixième de ce qu'elle a fait, mais j'ai partagé avec elle cette volonté de les aider et rendre leur sport possible, quel qu'il soit.

I did not do even a fraction of what she did, but I shared with her a desire to help these athletes and to make it possible for them to participate, no matter what their sport.


4. Sans préjudice de l’obligation faite à tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride, en vertu de l’article 4, paragraphe 1, de déclarer tous les faits pertinents et de fournir tous les documents pertinents dont il dispose, l’État membre qui a octroyé le statut conféré par la protection subsidiaire apporte la preuve, au cas par cas, de ce que la personne concernée a cessé de faire partie ou ne fait pas partie de celles qui peuvent bénéficier de la protection subsidiaire au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.

4. Without prejudice to the duty of the third-country national or stateless person in accordance with Article 4(1) to disclose all relevant facts and provide all relevant documentation at his or her disposal, the Member State which has granted the subsidiary protection status shall, on an individual basis, demonstrate that the person concerned has ceased to be or is not eligible for subsidiary protection in accordance with paragraphs 1, 2 and 3 of this Article.


«réfugié», tout ressortissant d’un pays tiers qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou tout apatride qui, se trouvant pour les raisons susmentionnées hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne ...[+++]

‘refugee’ means a third-country national who, owing to a well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, political opinion or membership of a particular social group, is outside the country of nationality and is unable or, owing to such fear, is unwilling to avail himself or herself of the protection of that country, or a stateless person, who, being outside of the country of former habitual residence for the same reasons as mentioned above, is unable or, owing to such fear, unwilling to return to it, and to whom Article 12 does not apply.


«réfugié», tout ressortissant d'un pays tiers qui, parce qu'il craint avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou tout apatride qui, se trouvant pour les raisons susmentionnées hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne v ...[+++]

‘refugee’ means a third country national who, owing to a well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, political opinion or membership of a particular social group, is outside the country of nationality and is unable or, owing to such fear, is unwilling to avail himself or herself of the protection of that country, or a stateless person, who, being outside of the country of former habitual residence for the same reasons as mentioned above, is unable or, owing to such fear, unwilling to return to it, and to whom Article 12 does not apply.


4. Sans préjudice de l'obligation faite à tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride, en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de déclarer tous les faits pertinents et de fournir tout justificatif pertinent dont il dispose, l'État membre qui a octroyé le statut conféré par la protection subsidiaire apporte la preuve, au cas par cas, de ce qu'une personne a cessé de faire partie ou ne fait pas partie de celles qui peuvent bénéficier de la protection subsidiaire au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.

4. Without prejudice to the duty of the third country national or stateless person in accordance with Article 4(1) to disclose all relevant facts and provide all relevant documentation at his/her disposal, the Member State, which has granted the subsidiary protection status, shall on an individual basis demonstrate that the person concerned has ceased to be or is not eligible for subsidiary protection in accordance with paragraphs 1, 2 and 3 of this Article.


Parmi ceux qui l'ont fait, deux tiers au moins ont présenté des propositions manifestement insuffisantes: beaucoup d'entre elles contiennent des restrictions importantes en ce qui concerne les investissements étrangers et certains pays ont proposé un système qui est moins libéral que leur régime actuel en matière de télécommunications.

Of those that have, at least two thirds are clearly insufficient: many of them retain major restrictions on foreign investment, while some countries have made an offer that is less liberal than their current telecoms regime.




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fait du tiers

Date index:2022-02-21 -

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