Le réseau devrait veiller à compléter, sans les remplacer ni faire double emploi avec elles, les actions prises dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi au sens du titre IX du traité, et notamment celles du comité de l'emploi et de ses outils tels que le cadre d'évaluation conjointe, ainsi que le programme d'apprentissage mutuel. En outre, en vue de permettre des effets de synergie, la Commission devrait s'assurer que le secrétariat du réseau coopère étroitement avec celui du comité de l'emploi.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

The Network should ensure that it complements and does not replace nor duplicate actions undertaken as part of the European Employment Strategy within the meaning of Title IX of the Treaty, in particular those of EMCO and its tools such as the Joint Assessment Framework (JAF), as well as the Mutual Learning Programme. Furthermore, in order for synergies to be made, the Commission should ensure that the Secretariat of the Network cooperates closely with that of EMCO.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-14]

(18) Le réseau devrait veiller à compléter, sans les remplacer ni faire double emploi avec elles, les actions prises dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi au sens du titre IX du traité, et notamment celles du comité de l'emploi et de ses outils tels que le cadre d'évaluation conjointe, ainsi que le programme d'apprentissage mutuel.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

(18) The Network should ensure that it complements and does not replace nor duplicate actions undertaken as part of the European Employment Strategy within the meaning of Title IX of the Treaty, in particular those of EMCO and its tools such as the Joint Assessment Framework (JAF), as well as the Mutual Learning Programme.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

30. souligne que, face au renforcement de la concurrence mondiale, la capacité des employeurs et des travailleurs et celle des entreprises dans leur ensemble à s'adapter aux mutations sera déterminante; estime, dans ce contexte, que l'élaboration de politiques d'avenir et pour l'avenir revêt une importance cruciale et que le fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui est en cours d'examen pourrait constituer une première étape dans la bonne direction; fait observer que la création d'un nouvel Institut européen de technologie pourrait porter atteinte aux structures existantes ou faire double emploi avec elles et, partant, ne pa ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-05-17]

30. Stresses that, in the face of increasing global competition, the capability of employers and employees alike as well as of companies as a whole to adjust sufficiently to current changes will be decisive; believes that in this context the development of policies of and for the future is of vital importance and that the European Globalisation adjustment Fund, as currently under discussion, might be a first step in the right direction; believes that the setting up of a new European Institute of Technology may undermine or overlap o ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-05-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-05-17]

29. souligne que, face au renforcement de la concurrence mondiale, la capacité des employeurs et des travailleurs et celle des entreprises dans leur ensemble à s'adapter aux mutations sera déterminante; estime, dans ce contexte, que l'élaboration de politiques d'avenir et pour l'avenir revêt une importance cruciale et que le Fonds pour la mondialisation qui est en cours d'examen pourrait constituer une première étape dans la bonne direction; fait observer que la création d'un nouvel Institut européen de technologie pourrait porter atteinte aux structures existantes ou faire double emploi avec elles et, partant, ne pas constituer l'util ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

29. Stresses that, in the face of increasing global competition, the capability of employers and employees alike as well as of companies as a whole to adjust sufficiently to current changes will be decisive; believes that in this context the development of policies of and for the future is of vital importance and that the Globalisation Fund, as currently under discussion, might be a first step in the right direction; believes that the setting up of a new European Institute of Technology may undermine or overlap on existing structure ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-05-16]

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En premier lieu, il s’est agi de déterminer si l’extension du champ d’application était possible et si elle ne risquait pas de faire double emploi avec la législation existante, le cadre réglementaire en vigueur aujourd’hui étant jugé suffisant pour faire face aux impacts environnementaux.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

In a first step, it is determined whether the extension of the scope would be possible and whether there would be substantial overlap with existing legislation, such that the existing regulatory framework is deemed sufficient to address environmental impacts.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-07-05]

4. souligne avec force que de nouvelles dispositions dans ce secteur ne sauraient faire double emploi avec les dispositions en vigueur relatives à certaines entités; fait observer que cela est particulièrement important pour éviter une double réglementation du secteur bancaire et des services d'investissement; accorde la préférence à une approche fonctionnelle de la réglementation qui tienne compte des profils de risque et des situations concurrentielles divergents d'entités différentes ainsi que du rôle des DCT reconnu par la plupart des États membres;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-06]

4. Strongly asserts that any new regulation in this area should not duplicate existing regulation for specific entities; notes that this is particularly important in order to avoid double regulation of the banking and investment services sector; prefers a functional approach to regulation which takes into account different risk profiles and competitive situations of different entities as well as the role of CSDs as recognised by most Member States;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-06]

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4. souligne que de nouvelles dispositions dans ce secteur ne sauraient faire double emploi avec les dispositions en vigueur relatives à certaines entités; fait observer que cela est particulièrement important pour éviter une double réglementation du secteur bancaire et du secteur des services d'investissement; accorde la préférence à une approche fonctionnelle de la réglementation qui tienne compte des profils de risque et des situations concurrentielles divergents d'entités différentes ainsi que du rôle des DCT reconnu par la plupart des États membres;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

4. Strongly asserts that any new regulation in this area should not duplicate existing regulation for specific entities; notes that this is particularly important in order to avoid double regulation of the banking and investment services sector; prefers a functional approach to regulation which takes into account different risk profiles and competitive situations of different entities as well as the role of CSDs recognised by most Member States

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-05]

- l'agence FRONTEX devrait étudier le moyen de fusionner les opérations conjointes avec les activités du réseau européen de patrouilles, car ces deux instruments revêtent un caractère plus structurel et il convient d'éviter de faire double emploi;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-25]

- FRONTEX should analyse how the joint operations can be merged with the European Patrols Network, as both measures are of a more structural character and overlaps between them must be avoided.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-10-25]

Un tel organe consultatif devrait être capable de stimuler un large éventail de parties intéressées, y compris des scientifiques et une partie de la société civile, le but étant de contribuer au processus de création d'un consensus international sur les questions liées à la biotechnologie sans faire double emploi avec les travaux en cours dans les forums internationaux en place.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

Such a consultative body should be capable of fostering a wide spectrum of interests, including scientists and a cross section of civil society, the aim being to contribute to the process of international consensus building on issues relating to biotechnology without duplicating on-going work in established international forums.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

Au cours des négociations, la Commission s'est assurée que les actions FSE programmées dans les domaines couverts par l'objectif 2 remplissaient le double critère de l'intégration dans la stratégies de développement local et régional et de la coordination avec les interventions du FEDER dans ce domaine, mais sans faire double emploi avec ce qui est assuré au titre de l'objectif 3.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-12-31]

During the negotiations the Commission ensured that the ESF measures programmed in Objective 2 areas met the dual tests of being integrated with the local/regional development strategy and coordinated with the ERDF assistance in that area whilst not duplicating provision under Objective 3.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-12-31]

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faire double emploi

Date index:2023-12-21 -

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