auteur d'exécution irrégulière [ auteure d'exécution irrégulière ]

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fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique

saisie irrégulière | saisie-gagerie irrégulière

mode de régénération par coupes progressives irrégulières | système des coupes progressives irrégulières

abusivement [ irrégulièrement | de façon irrégulière ]

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

Une entreprise d’investissement qui exécute les ordres de clients en engageant ses propres capitaux devrait être considérée comme un internalisateur systématique, à moins que les transactions n’aient lieu en dehors d’une plate-forme de négociation, de manière ad hoc, occasionnelle et irrégulière.

accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac e ...[+++]t à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS); échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration entre les États membres, de manière à éviter que les pays d'origine ne privilégient les retours au départ des pays offrant les meilleurs aides à la réintégration ou que les migrants en situation irrégulière ne recherchent les formules de retour volontaire assisté les plus avantageuses; soutenir pleinement les États membres par l'intermédiaire de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, celle-ci étant appelée à intensifier l'assistance préalable au retour, à accroître le personnel de son unité d'appui au retour, à mettre en place, d'ici juin, un mécanisme de recours aux vols commerciaux pour les retours, destiné à financer ces derniers, et à intensifier, d'ici octobre, la formation en matière de retour dispensée aux autorités des pays tiers; surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie; dans le contexte du cadre de partenariat, faire un usage coordonné et efficace des moyens de levier collectifs, en suivant des a ...

Les États membres peuvent demander à l'Agence de lancer des opérations conjointes afin de faire face aux défis à venir, notamment aux menaces présentes ou futures aux frontières extérieures résultant de l'immigration irrégulière ou de la criminalité transfrontalière, ou de fournir une assistance technique et opérationnelle renforcée lors de l'exécution de leurs obligations en matière de contrôle aux frontières extérieures.

C. considérant qu'au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 Musulmans, adultes ou adolescents, qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités irrégulières de la police; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été expulsés de force au co ...[+++]urs d'une campagne de nettoyage ethnique de masse, ce qui en fait le crime de guerre le plus considérable commis en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale;