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Coût d'exécution d'une commande
Coûts d'exécution des commandes
Délai d'établissement
Délai d'établissement d'une communication
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établissement d'une tranchée drainante
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établissement de tranchées drainantes
établissement destiné à l'exécution des mesures
établissement destiné à l'exécution des peines
établissement pénitentiaire

Translation of "exécution des établissements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exécution des établissements

hose evolutions
protection contre l'incendie > sécurité incendie
protection contre l'incendie > sécurité incendie


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


établissement pénitentiaire | établissement d'exécution des peines | établissement destiné à l'exécution des peines | pénitencier

penal institution | institution for the execution of sentences | penitentiary | prison
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement financier | règlement sur les modalités d'exécution

Commission Regulation laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation | Implementing Regulation | IR [Abbr.] | RIFR [Abbr.]
IATE - European Union law | EU finance
IATE - European Union law | EU finance


établissement d'exécution des mesures | établissement destiné à l'exécution des mesures

institution for the execution of measures | institution for the enforcement of measures | therapeutic institution
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


exécution d'une tranchée drainante [ exécution de tranchées drainantes | établissement d'une tranchée drainante | établissement de tranchées drainantes ]

Frenching
Drainage et irrigation (Agriculture) | Égouts et drainage
Drainage and Irrigation (Agric.) | Sewers and Drainage


Règles internes sur l'établissement et l'exécution du budget opérationnel de la CECA

Internal Rules for the Drawing-up and Implementation of the Operational Budget of the ECSC
IATE - Budget | Coal and mining industries | Iron, steel and other metal industries
IATE - Budget | Coal and mining industries | Iron, steel and other metal industries


les modalités relatives à l'établissement et à l'exécution du budget de l'Office

the procedure for establishing and implementing the Office's budget
IATE - LAW
IATE - LAW


temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay
télécommunication > téléphonie
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coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs
comptabilité > comptabilité de gestion | commerce
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission adopte des actes d'exécution qui établissent le modèle de formulaire à utiliser pour une telle déclaration d'intérêt.

The Commission shall adopt implementing acts laying down the model form to be used for such a declaration of interest.


La Commission adopte des actes d'exécution qui établissent le modèle de formulaire à utiliser pour une telle déclaration d'intérêt.

The Commission shall adopt implementing acts laying down the model form to be used for such a declaration of interest.


2. La Commission peut adopter des actes d’exécution qui établissent des règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre.

2. The Commission may adopt implementing acts laying down detailed rules on the form and content of the register.


1. La Commission adopte, sans appliquer la procédure visée à l’article 57, paragraphe 2, des actes d’exécution qui établissent et tiennent à jour un registre accessible au public des spécialités traditionnelles garanties reconnues au titre du présent système.

1. The Commission shall adopt implementing acts, without applying the procedure referred to in Article 57(2), establishing and maintaining a publicly accessible updated register of traditional specialties guaranteed recognised under this scheme.


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3. La Commission peut adopter des actes d’exécution qui établissent des règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre.

3. The Commission may adopt implementing acts laying down detailed rules on the form and content of the register.


La Commission peut adopter des actes d’exécution qui établissent les caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits commercialisés sous une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée, y compris les règles concernant les versions linguistiques adéquates à utiliser.

The Commission may adopt implementing acts defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules of their use on the products marketed under a protected designation of origin or a protected geographical indication, including rules concerning the appropriate linguistic versions to be used.


1. La Commission adopte, sans appliquer la procédure visée à l’article 57, paragraphe 2, des actes d’exécution qui établissent et tiennent à jour un registre accessible au public des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées reconnues au titre du présent système.

1. The Commission shall adopt implementing acts, without applying the procedure referred to in Article 57(2), establishing and maintaining a publicly accessible updated register of protected designations of origin and protected geographical indications recognised under this scheme.


(64) La Commission devrait aussi, en vertu de l'article 291 du TFUE et conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1093/2010, avoir compétence pour adopter, par la voie d'actes d'exécution, des normes techniques d'exécution concernant l'agrément, l'acquisition de participations d'importance significative dans des établissements de crédit, l'échange d'informations entre autorités compétentes, la coopération en matière de surveillance, certaines exigences prudentielles et la divulgation d'informations par les autorités de surveilla ...[+++]

(64) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards in the areas of authorisation of and acquisitions of significant holdings in credit institutions, information exchange between competent authorities, supervisory collaboration, specific prudential requirements, and disclosure of information by supervisory authorities by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.


Ces amendements traitaient des principaux points suivants: les dispositions relatives aux mesures d'exécution, l'établissement d'un plan de travail, le rôle de l'autoréglementation, la mise en place d'un comité d'éco-conception, les options en matière d'évaluation de la conformité, les exigences (génériques/spécifiques) d'éco-conception, un système crédible de surveillance du marché, le soutien aux PME, l'information des consommateurs ainsi que l'insertion d'une clause de révision et l'adoption d'une double base juridique.

The main issues addressed in these amendments were the provisions on the implementing measures, the establishment of a working plan, the role of self-regulation, the establishment of an Eco-Design Board, the options for conformity assessment, the eco-design requirements (generic/specific), a credible system of market surveillance, support for SMEs and information to consumers as well as a review clause and a double legal base.


(4) La directive 98/51/CE de la Commission du 9 juillet 1998 établissant certaines mesures d'exécution de la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale énonce certaines mesures d'exécution de la directive 95/69/CE du Conseil, et notamment des modalités relatives aux importa ...[+++]

(4) Commission Directive 98/51/EC of 9 July 1998 laying down certain measures for implementing Council Directive 95/69/EC laying down the conditions and arrangements for approving and registering certain establishments and intermediaries operating in the animal feed sector established certain measures for implementing Council Directive 95/69/EC, including arrangements for imports from non-member countries.