Ces systèmes exploitent la bande de fréquences 790 – 862 MHz.

43. estime que, pour que la large bande soit rapidement introduite dans les régions rurales, aucune restriction ne doit être imposée à l'utilisation commune gratuite de réseaux au travers d'exploitants d'infrastructures; souligne que de tels accords entre opérateurs d'infrastructures constituent un moyen efficace pour introduire la large bande dans des régions où il n'existe aucune infrastructure adaptée à la transmission de services de large bande et où la demande future ne permettrait pas l'exploitation de plusieurs réseaux;

42. estime que, pour que la large bande soit rapidement introduite dans les régions rurales, aucune restriction ne doit être imposée à l'utilisation commune gratuite de réseaux au travers d'exploitants d'infrastructures; souligne que de tels accords entre opérateurs d'infrastructures constituent un moyen efficace pour introduire la large bande dans des régions où il n'existe aucune infrastructure adaptée à la transmission de services de large bande et où la demande future ne permettrait pas l'exploitation de plusieurs réseaux;

43. estime que, pour que la large bande soit rapidement introduite dans les régions rurales, aucune restriction ne doit être imposée à l'utilisation commune gratuite de réseaux au travers d'exploitants d'infrastructures; souligne que de tels accords entre opérateurs d'infrastructures constituent un moyen efficace pour introduire la large bande dans des régions où il n'existe aucune infrastructure adaptée à la transmission de services de large bande et où la demande future ne permettrait pas l'exploitation de plusieurs réseaux;

L'accès large bande peut aussi être offert au moyen de nouvelles infrastructures, essentiellement la fibre optique, l'accès hertzien fixe (FWA), les systèmes mobiles de troisième génération, les réseaux sans fil R-LAN exploitant des bandes de fréquences exemptées d'autorisation et les systèmes de communication par satellite.

9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; ce ...[+++]la suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de la mission de service public, telle celle visée dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres annexé au traité CE, et que les exploitants soumis à ces règles, pour autant que les Etats membres le jugent nécessaire, soient dûment rémunérés, compte tenu de la nature non lucrative du service public de radiodiffusion et de la valeur de ces organismes de radiodiffusion pour les exploitants; si les opérateurs publics exercent des activités commerciales, les règles générales de concurrence doivent être appliquées, aucune subvention croisée n'étant autorisée afin de garantir l'interopérabilité sur le marché de la télévision numérique ainsi que dans la diffusion de contenus et de services;