1. Les aides destinées à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles aux animaux et des événements catastrophiques ainsi que par des événements liés au changement climatique en vertu de l'article 24 du règlement (UE) no 1305/2013 accordées à des exploitants forestiers privés et publics, et d'autres organismes de droit privé et publics et leurs associations sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'articl ...[+++]e 107, paragraphe 2, point b), ou, le cas échéant, de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue en son article 108, paragraphe 3, lorsqu'elles remplissent les conditions des paragraphes 2 à 12 du présent article et du chapitre I.

Tous les intervenants du secteur forestier doivent participer à ce processus, des bûcherons aux PDG des grandes entreprises forestières, en passant par les exploitants forestiers et les employés de scieries.

d'examiner la mise en œuvre des procédures et des registres documentés, notamment les pratiques de travail, lors des visites dans les bureaux, les zones d'exploitation forestière, les parcs à grumes/bassins à grumes, les postes de contrôle forestier, les scieries et les points d'exportation et d'importation;

Sur le plan strictement économique, l’usine de pâtes et papiers de Prince Albert était un élément important de l’économie de la Saskatchewan, sa contribution au PIB provincial s’étant élevée à 0,5 ou à 1,2 p. 100, si on ajoute les scieries, les exploitants forestiers et les services de soutien.

En l'absence d'un tel résultat, nous serions plongés dans les litiges à tout jamais et cela aurait des effets dévastateurs pour les entreprises, les scieries, les exploitants forestiers, les particuliers, les collectivités et les familles partout au Canada.

Les bénéficiaires de ces aides sont des propriétaires de forêts, qu'il s'agisse de particuliers ou de communes, des exploitants forestiers, des transporteurs de bois et des scieries.