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Charge d'impôts exigibles
Cibler les exigences légales
Coût au titre des impôts exigibles
Dans le respect des exigences de l'environnement
Exigence GQ
Exigence cognitive
Exigence cognitive du travail
Exigence de qualité
Exigence en matière d'environnement
Exigence environnementale
Exigence mentale
Exigence mentale du travail
Exigence écologique
Exigences de la protection de l'environnement
Exigences en matière de protection de l'environnement
Exigences en matière de qualité 
Exigences en matière d’environnement
Exigences environnementales
Exiger le dépôt d'une garantie
Exiger une garantie
Exiger une sûreté
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Impératif écologique
Impôts exigibles
Impôts exigibles de l'exercice
Prescription en matière d'environnement
Recenser les exigences légales
Respectueux de l'environnement

Translation of "exigences de l'environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exigences de la protection de l'environnement | exigences en matière de protection de l'environnement

environmental protection requirements
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


exigence écologique [ impératif écologique | prescription en matière d'environnement | exigence en matière d'environnement | exigence environnementale ]

environmental requirement
Environnement
Environment


exigences en matière d’environnement | exigences environnementales

environmental requirements
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


exigence en matière d'environnement | exigence environnementale

environmental requirement
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


respectueux de l'environnement (1) | dans le respect des exigences de l'environnement (2) | compatible avec les exigences de la protection de l'environnement (3)

environmentally sustainable (1) | environmentally friendly (2) | environmentally compatible (3)
évacuation des déchets (solides et liquides) (Environnement)
Environment & ecology


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements
Aptitude
skill


charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]
Fiscalité | Comptabilité générale
Taxation | Financial Accounting


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]
Hygiène et santé mentales | Psychologie industrielle et économique
Mental health and hygiene | Industrial and Economic Psychology


exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

require a guarantee | request security
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)
Généralités (Constructions et génie civil) | Matériaux (Techniques et industries en général)
Building & civil engineering | Various industries & crafts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les babouins ont des capacités cognitives développées et exigent un environnement d'une complexité appropriée.

Baboons, having advanced cognitive capabilities, require a suitably complex environment.


Les babouins ont des capacités cognitives développées et exigent un environnement d'une complexité appropriée.

Baboons, having advanced cognitive capabilities, require a suitably complex environment.


Le développement de nouveaux services exige un environnement souple, notamment sur le plan réglementaire.

The development of new services requires a flexible environment, particularly in terms of regulation.


Le développement de nouveaux services exige un environnement souple, notamment sur le plan réglementaire.

The development of new services requires a flexible environment, particularly in terms of regulation.


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Si un État membre estime nécessaire de maintenir des dispositions nationales justifiées par des exigences importantes relatives à la protection de l'environnement, ou d'introduire de nouvelles dispositions fondées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement en raison d'un problème spécifique à cet État membre, qui surgit après l'adoption de la mesure d'exécution applicable, il peut le faire dans les conditions fixées à l'article 95, paragraphes 4, 5 et 6, du traité, qui prévoit une notification ...[+++]

A Member State deeming it necessary to maintain national provisions on grounds of major needs relating to the protection of the environment, or to introduce new ones based on new scientific evidence relating to the protection of the environment on grounds of a problem specific to that Member State arising after the adoption of the applicable implementing measure, may do so following the conditions laid down in Article 95(4), (5) and (6) of the Treaty, that provides for a prior notification to and approval from the Commission.


(11) Afin de tenir compte du principe énoncé à l'article 6 du traité, selon lequel les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté, il convient d'étendre la définition des autorités publiques de manière à englober le gouvernement et les autres administrations publiques aux niveaux national, régional et local, qu'elles aient ou non des responsabilités particulières en matière d'environnement, et d'autres personnes ou organismes assurant des services ...[+++]

(11) To take account of the principle in Article 6 of the Treaty, that environmental protection requirements should be integrated into the definition and implementation of Community policies and activities, the definition of public authorities should be expanded so as to encompass government or other public administration at national, regional or local level whether or not they have specific responsibilities for the environment. The definition should likewise be expanded to include other persons or bodies performing public administrative functions in relation to the environment under national law, as well as other persons or bodies actin ...[+++]


En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des ...[+++]

Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as approp ...[+++]


(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préj ...[+++]

(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as a ...[+++]


(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préj ...[+++]

(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as a ...[+++]


La plupart des projets ISPA sont couverts par l'annexe I (exigeant une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour être mis en oeuvre) ou par l'annexe II (exigeant des autorités nationales qu'elles assument la responsabilité de décider si cette évaluation est nécessaire, sur la base de certains critères de la directive EIE. La consultation de la population concernée ainsi que des autorités environnementales compétentes constitue un élément important de la procédure EIE. Le principal objectif est de garantir, de manière transparente, que les aspects liés à l'environnement sont pris en compte lors de la procédure d'autorisation d ...[+++]

Most ISPA projects are covered by Annex I (requiring an environmental impact assessment (EIA) to be carried out) or by Annex II (requiring the national authorities to take the responsibility for deciding if an EIA is required, on the basis of certain criteria) of the EIA Directive. One important element of the EIA procedure is consultation with the population concerned and with the relevant environmental authorities. The main purpose is to ensure, in a transparent manner, that environmental aspects are taking into account during the development consent procedure of infrastructure projects. In the first year of the operation of ISPA, the ...[+++]




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exigences de l'environnement

Date index:2021-07-12 -

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