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Copie client
Exemplaire client
Exemplaire dossier client
Exemplaire restitué par le client
Original
Prime pour les services exemplaires au client

Translation of "exemplaire restitué par le client " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exemplaire restitué par le client

customer's return copy
IATE - Marketing
IATE - Marketing


exemplaire restitué par le client

customer's return copy
Écrits commerciaux et administratifs | Comptabilité générale
Business and Administrative Documents | Financial Accounting


copie client | exemplaire client | original

customer's copy
IATE - Marketing
IATE - Marketing


original [ exemplaire client | copie client ]

customer's copy
Imprimerie et arts graphiques
Business and Administrative Documents | Financial Accounting


exemplaire dossier client

office copy
IATE - Marketing
IATE - Marketing


prime pour les services exemplaires au client

Exemplary Services to the Client Award
Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral | Prix et récompenses (Arts et Culture) | Relations avec la clientèle
Federal Government Honorary Distinctions | Prizes and Awards (Arts and Culture) | Customer Relations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le compte de frais de recherche présente un excédent en fin de période, l'entreprise d'investissement devrait prévoir un processus pour restituer ces fonds au client ou les inclure dans le budget et les frais de recherche calculés pour la période suivante.

If there is a surplus in the research payment account at the end of a period, the firm should have a process to rebate those funds to the client or to offset it against the research budget and charge calculated for the following period.


3. Toutefois, si les informations visées aux articles 18, 19, 20 et 29 sont fournies au moyen d’un support durable autre que le papier ou d’un site internet, un exemplaire sur support papier en est gratuitement fourni au client à sa demande.

3. However, where the information referred to in Articles 18, 19, 20 and 29 is provided using a durable medium other than paper or by means of a website, a paper copy shall be provided to the customer upon request and free of charge.


(2) Il est nécessaire de modifier la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs pour préserver la confiance dans le système financier et mieux protéger les investisseurs, compte tenu de l'évolution de la législation de l'Union, de celle des marchés financiers et des problèmes d'application de cette directive dans les États membres lorsqu'une entreprise d'investissement se révèle incapable de restituer à ses clients les actifs qu'elle détenait pour leur c ...[+++]

(2) It is necessary to amend Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes in order to maintain confidence in the financial system and to better protect investors in view of the developments in the legal framework of the Union, the evolution in the financial markets and the problems experienced in the application of that Directive in Member States where investment firms are unable to return assets held on behalf of clients.


Tout excédent dont la contrepartie centrale est redevable une fois qu'elle a achevé le processus de gestion de la défaillance du membre compensateur est restitué sans délai auxdits clients lorsqu'ils sont connus de la contrepartie centrale ou, s'ils ne le sont pas, au membre compensateur pour le compte de ses clients.

Any balance owed by the CCP after the completion of the clearing member’s default management process by the CCP shall be readily returned to those clients when they are known to the CCP or, if they are not, to the clearing member for the account of its clients.


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Afin de renforcer la confiance des investisseurs, il y a lieu d'étendre l'indemnisation garantie par la directive 97/9/CE, sans préjudice des régimes nationaux applicables en matière de responsabilité, aux cas dans lesquels une entreprise d'investissement est dans l'incapacité de restituer leurs instruments financiers à ses clients en raison de la défaillance d'un tiers auprès duquel elle-même ou ses dépositaires avaient déposé les instruments financiers en question.

In order to strengthen investor confidence, it is appropriate to extend compensation under Directive 97/9/EC, without prejudice to applicable national liability regimes, to the inability of an investment firm to return client financial instruments due to the failure of a third party where the financial instruments have been deposited by the investment firm or by its custodians.


restituer aux investisseurs des instruments leur appartenant et détenus, administrés ou gérés pour leur compte en relation avec des opérations d'investissement dans la mesure où l'incapacité de l'entreprise d'investissement ou du tiers résulte d'une fraude, de négligences professionnelles, d'erreurs de gestion ou de mauvais conseils en rapport avec les règles de conduite pour la fourniture de services d'investissement à des clients .

return to investors any instruments belonging to them and held, administered or managed on their behalf in connection with investment business, provided that the inability of the investment firm or third party is the result of fraud, administrative malpractice, operational error or bad advice, regarding conduct of business obligations when providing investment services to clients .


(b) restituer aux investisseurs des instruments leur appartenant et détenus, administrés ou gérés pour leur compte en relation avec des opérations d’investissement, dans la mesure où l'incapacité de l'entreprise d'investissement ou du tiers résulte d'une fraude, de négligences professionnelles, d'erreurs de gestion ou de mauvais conseils en rapport avec les règles de conduite pour la fourniture de services d'investissement à des clients.

(b) return to investors any instruments belonging to them and held, administered or managed on their behalf in connection with investment business, provided that the inability of the investment firm or third party is the result of fraud, administrative malpractice, operational error or bad advice regarding conduct of business obligations when providing investment services to clients.


Les billets en euros des catégories 2 et 3 ne sont pas restitués au client par la machine dans le cas où celle-ci permet l’annulation d’une opération de dépôt.

Categories 2 and 3 euro banknotes are not returned to the customer by a machine if the machine allows the cancellation of a deposit transaction.


La Commission approuve-t-elle la pratique qui consiste, pour les sociétés de location de voitures, à exiger de leurs clients qu’ils paient un montant équivalant à un plein d’essence avant la location, sans les rembourser, même si les clients restituent le véhicule avec, par exemple, un réservoir à moitié plein?

Does the Commission approve of the practice by car rental companies that require consumers to pay for a full tank of fuel prior to rental, irrespective of the fact that the consumer may return the car to the rental company with, for example, half a tank of fuel remaining, and the consumer will not be reimbursed?


une copie du passeport, au cas où le modèle de passeport utilisé ne comporte qu'un seul exemplaire, qui doit être restitué à l'autorité compétente aux fins de l'application de l'article 6 du règlement (CE) no 1760/2000. Dans ce cas, l'État membre prend des mesures permettant de s'assurer que les données figurant sur la copie sont conformes à l'original.

a copy of the passport where the type of passport used consists of one copy only which must be returned to the competent authority for the purposes of Article 6 of Regulation (EC) No 1760/2000; in that case the Member State shall take steps to ensure that the information contained in the copy corresponds to the original.




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exemplaire restitué par le client

Date index:2022-10-08 -

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