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Dépasser un crédit
Excédent agricole
Excédent au compte courant
Excédent commercial agricole
Excédent courant
Excédent crédité
Excédent des paiements courants
Excédents de nature à peser sur le marché
Excéder le montant total des crédits
Excéder un crédit
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Réassurance en quote-part impure
Surplus agricole
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de sommes

Translation of "excédent crédité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
excédent crédité

allocated surplus
comptabilité > poste comptable
comptabilité > poste comptable


dépasser un crédit | excéder un crédit

to exceed a credit | to overdraw a credit
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance
assurance > réassurance
assurance > réassurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]
Réassurance et coassurance
Reinsurance and Coinsurance


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
assurance > réassurance
assurance > réassurance


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus
IATE - International trade
IATE - International trade


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5611 production et structures agricoles | BT1 réglementation de la production agricole | RT aide alimentaire [0811] | excédent de production [6406] | restitution à l'exportation [2006] | stock [2036] |
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5611 agricultural structures and production | BT1 regulation of agricultural production | RT EU stock [6406] | export refund [2006] | food aid [0811] | production surplus [6406] | stock [2036] | sur


excéder le montant total des crédits

to exceed the total amount of the appropriations
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]
Commerce extérieur | Réassurance et coassurance | Assurances
Foreign Trade | Reinsurance and Coinsurance | Insurance


excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]

current account surplus
Techniques marchandes | Commerce extérieur | Comptabilité nationale
Merchandising Techniques | Foreign Trade | National Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) L’ancien combattant convient de plus que, si les taxes d’une année quelconque excèdent le montant que détient le Directeur au crédit de l’ancien combattant à titre de crédit pour les taxes, le Directeur pourra, en tout temps, payer le montant des taxes qui excèdent ce qu’il détient à titre de crédit pour les taxes de l’ancien combattant et l’ancien combattant remboursera, sur demande, tout montant que le Directeur aura ainsi versé, avec intérêt au taux de par année; cet intérêt sera calculé à compter de la date du versement de te ...[+++]

(5) The Veteran further agrees that in the event the taxes in any year exceed the amount held by the Director to the credit of the Veteran as a tax credit the Director may pay at any time or times the amount by which the taxes exceed the amount held by the Director as a tax credit and any amount so paid by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at the rate of per annum from the date of the payment of such amount by the Director, and until the date of repayment by the Veteran such amount shall be added to the purchase price of the land.


(4) Si une personne donnée a droit à un crédit de taxe sur les intrants en vertu de l’article 193 de la Loi, ou au remboursement prévu à l’article 257 de la Loi, relativement à la fourniture d’un immeuble visée à l’alinéa (3)a), que le montant du crédit ou du remboursement excède celui qui serait déterminé en l’absence de cet alinéa et que, dans l’année suivant le moment où la taxe devient payable relativement à la fourniture, la personne donnée ou une autre personne avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance ou à laquelle elle est associée acquiert un droit sur l’immeuble, la personne donnée est réputée, jusqu’à concurr ...[+++]

(4) If a particular person is entitled to claim, in respect of a supply of real property referred to in paragraph (3)(a), an input tax credit under section 193 of the Act or a rebate under section 257 of the Act, if the amount of the input tax credit or rebate exceeds the amount of the input tax credit or rebate, as the case may be, that would be determined in the absence of that paragraph and if, within one year of the time at which tax becomes payable in respect of the supply, the particular person, or another person that does not deal at arm’s length with the particular person or with which the particular person is associated, acquires an interest in the property, then the particular person is deemed, to the ...[+++]


10. demande que les plafonds convenus dans le CFP pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement soient utilisés au mieux au moment d'établir les budgets annuels de l'Union; estime donc nécessaire que le maximum de souplesse générale entre rubriques et dans les rubriques, ainsi que d'un exercice financier à l'autre, soit assuré dans le prochain CFP et décidé à la majorité qualifiée par le Conseil; croit en particulier que ladite souplesse devrait inclure la possibilité d'user pleinement des marges disponibles pour chaque rubrique au cours d'un seul exercice (pour les crédits d'engagement), ainsi qu'un report automatique des m ...[+++]

10. Requests that the agreed MFF ceilings for commitment and payment appropriations be used to the fullest extent when establishing the annual EU budgets; considers, therefore, that the maximum overall flexibility between and within headings, as well as between financial years, needs to be ensured in the next MFF and decided by qualified majority in the Council; believes, in particular, that such flexibility should include the possibility of fully utilising the available margins of each heading in one financial year (for commitment appropriations), as well as an automatic carry-over of available margins to other financial years (for bo ...[+++]


59. observe que, chaque année, le budget de l'Union européenne présente un excédent et les contributions des États membres au budget de l'Union sont diminuées d'autant; dans le même temps, regrette que le Conseil procède régulièrement à des coupes linéaires des estimations de crédits de paiement inscrites par la Commission dans le projet de budget et qu'il s'oppose constamment, ces dernières années, à ce que le budget de l'Union européenne soit doté du niveau de paiements supplémentaires dont a besoin la Commission, à la fin de l'exe ...[+++]

59. Notes that each year the EU budget shows a surplus and that the Member States’ contributions to the EU budget are lowered by this amount; at the same time deplores the Council’s regular linear cuts to the Commission’s estimations for payment appropriations, as entered in the draft budget, as well as the Council’s repeated objection, over the last years, to providing the EU budget with the level of additional payments needed by the Commission, at the end of the budgetary year, to enable the EU to meet its financial commitments; is of the opinion that such an approach is not good budgeting, and that, while the returned surplus has no ...[+++]


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Crédit 1b) Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dé ...[+++]

Vote 1b Operating expenditures and the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year and, pursuant to paragraph 29.1(2)(a) of the Financial Administration Act, authority to expend revenues received from, and to offset expenditures incurred in the fiscal year for, collaborative research agreements ...[+++]


Crédit 1a — Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an — Pour autoriser le virement au présent crédit de 222 500 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien), de 85 00 ...[+++]

Vote 1a Operating expenditures and the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $222,500 from Canadian Heritage Vote 5, $85,000 from Human Resources and Skills Development Vote 1, and $85,000 from Health Vote 35, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purpo ...[+++]


2. exprime néanmoins son mécontentement face à l'excédent supplémentaire de 2,7 milliards d'euros résultant du budget 2004; estime que les défis auxquels l'UE est aujourd'hui confrontée sont trop importants pour tolérer une telle sous-utilisation des crédits, notamment ceux des rubriques 3 et 4 des perspectives financières ainsi que l'aide de préadhésion; espère dès lors qu'une meilleure exécution pourra être assurée en 2005 afin de réduire considérablement le niveau de l'excédent au sein de l'UE;

2. Expresses, nevertheless, its dissatisfaction with the additional surplus of EUR 2,7 billion for the 2004 budget; considers that the challenges that the European Union is facing today cannot justify such an underspending, in particular in Headings 3 and 4 of the financial perspective as well as pre-accession aid; therefore expects a better level of implementation to be obtained in 2005 in order to reduce significantly the level of EU surplus;


2. exprime néanmoins son mécontentement face à l'excédent supplémentaire de 2,7 milliards d'euros résultant du budget 2004; estime que les défis auxquels l'UE est aujourd'hui confrontée sont trop importants pour tolérer une telle sous-utilisation des crédits, notamment ceux des rubriques 3 et 4 des perspectives financières ainsi que ceux pour l'aide de préadhésion; espère dès lors qu'une meilleure mise en oeuvre budgétaire pourra être assurée en 2005 afin de réduire significativement le niveau de l'excédent au sein de l'UE;

2. Expresses, nevertheless, its dissatisfaction with the additional surplus of EUR 2,7 billion for the 2004 budget; considers that the challenges that the European Union is facing today cannot justify such an underspending, in particular in Headings 3 and 4 of the financial perspective as well as pre-accession aid; therefore expects a better level of implementation to be obtained in 2005 in order to reduce significantly the level of EU surplus;


Je crois même que le crédit autorisé excède les découverts; soit le montant mis à la disposition des petites entreprises clientes par rapport au montant qu'elles décident de prélever durant une année donnée—pour les petites entreprises, le crédit autorisé excède de 14,5 milliards de dollars les découverts.

In fact, I think the authorizations exceed outstandings; that is, the amount that is made available to small business customers relative to how much they decide to actually draw down in any given year the authorizations exceed that by $14.5 billion. That is for small businesses.


les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, inférieures ou égales à 10 % du capital de ces entités et les participations dans des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance inférieures ou égales à 20% du capital de ces entités ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit ou des établissements financiers dans lesquels il a une participation de chaque fois plus de 10%, ainsi que les créances subordonnées et des instruments visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, sept ...[+++]

(13) holdings in other credit institutions or in financial institutions of up to 10% of their capital and holdings in insurance or reinsurance undertakings of up to 20% of their capital, as well as subordinated claims and instruments referred to in Article 35 which a credit institution holds in respect of other credit institutions or financial institutions in which it has holdings exceeding 10% of the capital in each case and subordinated claims and instruments referred to in Article 16(1), second subparagraph, point 1, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Direct ...[+++]




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excédent crédité

Date index:2023-02-03 -

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