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Arrêts de police
Compte de dépôt à vue
Compte pour les dépôts à vue
Compte à vue
Crédit de caisse
Crédit documentaire par paiement à vue
Crédit documentaire payable à vue
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Crédit à vue
De prime abord
Détention sur ordre de la police
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Examen en vue de l'agrément CEE
Examen en vue de l'agrément CEE de modèle
Examen à vue
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Prima facie
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt à demande
Prêt à vue
à premier examen
à première vue
à sa face même

Translation of "examen à vue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
examen à vue

visual inspection
protection contre l'incendie > sécurité incendie
protection contre l'incendie > sécurité incendie


examen en vue de (pour) l'approbation CEE de modèle | examen en vue de l'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval examination
IATE - INDUSTRY | European construction
IATE - INDUSTRY | European construction


examen en vue de (pour) l'approbation CEE de modèle

EEC pattern approval examination
IATE - European Union law
IATE - European Union law


examen en vue de l'agrément CEE (de modèle)

EEC pattern approval examination
IATE - European Union law
IATE - European Union law


prima facie [ à première vue | de prime abord | à premier examen | à sa face même ]

prima facie [ on first appearance | at first sight ]
Droit de la preuve | Vocabulaire général
Law of Evidence | General Vocabulary


prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue

demand loan | call loan
finance
finance


prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]

call loan [ demand loan ]
Banque | Prêts et emprunts
Banking | Loans


crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue

sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit
commerce | finance
commerce | finance


compte à vue [ compte de dépôt à vue | compte pour les dépôts à vue ]

demand account [ sight account ]
Banque
Banking


garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police

police detention
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, tout organisme dont la forme juridique actuelle ne serait pas celle d’un organisme à but non lucratif ne peut, en substance, proposer de former, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, des candidats médiateurs susceptibles de participer, sur la base de cette formation, à l’examen en vue de la certification de la qualité de médiateur en Grèce.

In addition, the reality is that any service provider the current legal form of which is not non-profit making is excluded from the opportunity to provide, on payment of fees, the training of potential mediator candidates who can, on the basis of that training, take the examination for accreditation as professional mediators in Greece.


Le Royaume-Uni peut déroger au paragraphe FCL.910.SFI, point b), du règlement (UE) no 1178/2011 en ne permettant pas seulement au SFE de faire passer des examens en vue de la délivrance initiale de la qualification SFI mais en lui conférant également le privilège de faire passer des examens aux SFI pour d’autres types d’aéronefs.

The United Kingdom may derogate from FCL.910.SFI(b) of Regulation (EU) No 1178/2011, allow the SFE not only to conduct tests in the case of the initial issue of the SFI certificate but to extend the privileges to allowing the SFE to test the SFI for additional types.


4. Si, avant la date d'expiration de l'attestation, le contrôleur de la circulation aérienne n'a pas subi d'examen en vue de la prorogation, un examen de renouvellement est exigé.

4. If the air traffic controller does not undergo an examination for the revalidation by the date on which the certificate expires, a renewal examination shall be required.


La Commission va procéder à un examen en vue d'améliorer les aspects organisationnels dans son propre sein afin de mieux intégrer l'environnement.

The Commission will carry out a study in order to improve its own internal procedures to integrate the environment more effectively.


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b) des mesures supplémentaires visant à réduire le bruit dans l'environnement provenant de sources spécifiques, notamment de matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, des moyens et infrastructures de transport et de certaines catégories d'activités industrielles, en tenant compte des mesures déjà mises en oeuvre ou à l'examen en vue de leur adoption;

(b) additional measures for a reduction of the environmental noise emitted by specific sources, in particular outdoor equipment, means and infrastructures of transport and certain categories of industrial activity, building on those measures already implemented or under discussion for adoption;


b) des mesures supplémentaires visant à réduire le bruit dans l'environnement provenant de sources spécifiques, notamment de matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, des moyens et infrastructures de transport et de certaines catégories d'activités industrielles, en tenant compte des mesures déjà mises en oeuvre ou à l'examen en vue de leur adoption.

(b) additional measures for a reduction of the environmental noise emitted by specific sources, in particular outdoor equipment, means and infrastructures of transport and certain categories of industrial activity, building on those measures already implemented or under discussion for adoption.


- la mise en place de fonds de garantie des assurances pour protéger les preneurs d'assurance en cas de liquidation d'une entreprise d'assurance est à l'examen en vue de déterminer s'il y a lieu de prévoir une initiative au niveau de l'UE (à caractère législatif ou autre).

- the existence of insurance guarantee schemes for policyholders in the case of a winding-up of an insurance undertaking are being examined in order to determine whether an EU-wide response is required (legislative or otherwise).


Les pays de l’UE engagent un examen en vue de retirer le statut de réfugié reconnu à une personne dès lors que de nouveaux éléments apparaissent indiquant qu’il y a lieu de réexaminer la validité de son statut.

EU countries shall initiate an examination to withdraw a person’s refugee status when new elements or findings arise, indicating that there are reasons to reconsider the validity of his/her refugee status.


Les pays de l’UE engagent un examen en vue de retirer le statut de réfugié reconnu à une personne dès lors que de nouveaux éléments apparaissent indiquant qu’il y a lieu de réexaminer la validité de son statut.

EU countries shall initiate an examination to withdraw a person’s refugee status when new elements or findings arise, indicating that there are reasons to reconsider the validity of his/her refugee status.


Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'interpréter la directive isolément, mais d'examiner si les exigences en cause sont ou non contraires aux dispositions du traité précitées et d'appliquer le résultat de cet examen en vue de l'interprétation de la directive". Commission contre République française, affaire C-220/83 du 4.12.1986).

Consequently, the Directive should not be construed in isolation and it is necessary to consider whether or not the requirements in question are contrary to the above mentioned provisions of the Treaty and to interpret the Directive in the light of the conclusion reached in that respect" (Commission v. French Republic, C-220/83: ECJ 04.12.86).




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examen à vue

Date index:2024-03-09 -

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