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Admis à la négociation
Admis à être négociés
Colis postal
Courrier
Envoi admis à tort
Envoi assurable
Envoi en communication
Envoi non admis
Envoi non répétitif
Envoi postal
Envoi pour examen
Envoi sous condition
Envoi à vue
GAAP
Objet admis à la déclaration de valeur
Objet inadmissible
Petit envoi
Poste
Principes comptables généralement admis
Principes de comptabilité généralement admis
Service postal
Titre non admis à la cote officielle
Titre non coté
Titre non inscrit à la cote officielle
éléments d'actif non admis

Translation of "envoi non admis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
objet inadmissible [ envoi non admis ]

non-mailable matter [ non-mailable item | inadmissible item ]
Législation et réglementation (Postes) | Objets de correspondance (Postes)
Postal Regulations and Legislation | Postal Correspondence


envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition

sending on approbation | sending on approval
IATE - Information technology and data processing | Technology and technical regulations
IATE - Information technology and data processing | Technology and technical regulations


admis à être négociés | admis à la négociation

admitted to trading
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]

general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]
IATE - EU finance | Accounting
IATE - EU finance | Accounting


service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]

postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3226 communication | BT1 postes et télécommunications | BT2 système de communication | RT services financiers de la poste [2416] | service universel [2026]
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3226 communications | BT1 postal and telecommunications services | BT2 communications systems | RT post office financial services [2416] | universal service [2026]


envoi admis à tort

article wrongly accepted
Transports postaux
Postal Transport


objet admis à la déclaration de valeur [ envoi assurable ]

insurable mail
Transports postaux
Postal Transport


titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle

unlisted security | unquoted security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


éléments d'actif non admis

non-admitted assets
assurance > comptabilité d'assurance
assurance > comptabilité d'assurance


envoi non répétitif

non-repetitive shipment
transport
transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. À tout moment au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique, les entités adjudicatrices qui, en vertu de l'article 80, appliquent les motifs d'exclusion et les critères de sélection prévus dans la directive ././UE , peuvent demander aux participants admis de présenter une déclaration sur l'honneur renouvelée et actualisée, prévue à l'article 59, paragraphe 1, de ladite directive dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'envoi de cette demande.

7. Contracting entities who, pursuant to Article 80, apply exclusion grounds and selection criteria provided for under Directive ././EU , may, at any time during the period of validity of the dynamic purchasing system, require admitted participants to submit a renewed and updated self-declaration as provided for in Article 59(1) of that Directive, within five working days from the date on which that request is transmitted.


7. À tout moment au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent demander aux participants admis de présenter une déclaration sur l'honneur renouvelée et actualisée, prévue à l'article 59, paragraphe 1, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'envoi de cette demande .

7 Contracting authorities may, at any time during the period of validity of the dynamic purchasing system, require admitted participants to submit a renewed and updated self-declaration as provided for in Article 59(1), within five working days from the date on which that request is transmitted.


Année || Nombre d’envois commerciaux importés soumis à contrôle || Nombre d’envois commerciaux importés ayant fait l’objet d’un prélèvement d’échantillon pour analyse || Nombre d’envois non admis à l’importation || Nombre d’envois saisis || Nombre d’envois importés détruits

Year || Number imported commercial consign­ments checked || Number imported commercial consign­ments sampled for analysis || Number consign­ments not accepted for import || Number consign­ments seized || Number imported consign­ments destroyed


Sont admis en franchise de droits à l’importation les envois qui contiennent des échantillons de substances de référence autorisées par l’Organisation mondiale de la santé et destinées au contrôle de la qualité des matières utilisées pour la fabrication de médicaments et qui sont adressés à des destinataires agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir de tels envois en franchise.

Consignments which contain samples of reference substances approved by the World Health Organisation for the quality control of materials used in the manufacture of medicinal products and which are addressed to consignees authorised by the competent authorities of the Member States to receive such consignments free of duty shall be admitted free of import duties.


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Sont admis en exonération les envois qui contiennent des échantillons de substances de référence autorisées par l’Organisation mondiale de la santé et destinées au contrôle de la qualité des matières utilisées pour la fabrication de médicaments et qui sont adressés aux destinataires agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir de tels envois, en franchise.

Consignments which contain samples of reference substances approved by the World Health Organisation for the quality control of materials used in the manufacture of medicinal products and which are addressed to consignees authorised by the competent authorities of the Member States to receive such consignments free of tax shall be exempt on admission.


Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 42, paragraph ...[+++]

These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred to in Article 42(1)(c) is sent.


Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 43 , paragrap ...[+++]

These reduced time-limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has, besides the information required by Annex XV A, part I, included all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published and that the notice has been sent for publication between no less than 52 days and not longer than twelve months before the date on which the contract notice referred to in Article 43(1)(c) was sent.


Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l'avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l'avis de marché visé à l'annexe VII A, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d'envoi de l'avis de marché.

The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice in Annex VII A, insofar as that information is available at the time the notice is published and that prior information notice was sent for publication between no less than 52 days and no more than twelve months before the date on which the contract notice was sent.


Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XIV lorsque l'avis sert de moyen de mise en concurrence et ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 42 , paragraphe 1, point c), conformément à l'annexe XIX.

5. shortened time-limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included all the information required by Annex XIV, where the notice was used as a means of calling for competition; and that it has been sent for publication between no less than 52 days and no more than 12 months before the date on which the contract notice referred to in point (c) of Article 42 (1) was sent in accordance with Annex XIX.


(5) considérant que, dans le cas d'envois en vrac ou dans des unités non standardisées, il est admis que la masse nette exacte des produits ne peut être connue qu'après chargement du moyen de transport; qu'il convient de prévoir, pour cette raison, l'indication d'une masse provisoire dans la déclaration d'exportation;

(5) Whereas, in the case of consignments in bulk or in non-standard units, it is recognised that the exact net mass of the products can be known only after loading onto the means of transport; whereas, in order to deal with that situation, provision should be made for stating a provisional mass on the export declaration;




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envoi non admis

Date index:2022-06-29 -

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