courrier affranchi à la machine | objets affranchis mécaniquement

courrier affranchi à la machine

affranchi à la machine (extérieur)

ouverture du courrier affranchi à la machine

envois insuffisamment affranchis

Quasi-biens d'équipement, y compris les services connexes — machines ou matériel, généralement de relativement faible valeur unitaire, destinés à servir à un procédé industriel ou à un usage productif ou commercial: dans le cas des quasi-biens d'équipement, le point de départ du crédit est au plus tard la date effective de l'acceptation des biens ou la date moyenne pondérée de l'acceptation des biens par l'acheteur ou, si l'exportateur a des responsabilités dans la mise en service, le dernier point de départ se situe à la mise en service ou, dans le cas de services, à la date de l'envoi ...[+++] des factures au client ou à l'acceptation du service par le client.

Règlement concernant les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis

À ces causes, sur avis conforme du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur la Société canadienne des postesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver, à compter du 1 septembre 1985, le Règlement concernant les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis, ci-après, pris par la Société canadienne des postes.

c) dans le cas des envois qui n’ont pas été affranchis au tarif courant des lettres en vigueur dans le pays d’origine, être expédiés au bureau des rebuts régional approprié afin d’y être traités conformément aux paragraphes (2) et (3), sauf que les envois visés à ces paragraphes qui sont déposés aux États-Unis doivent être retournés à l’expéditeur.