24 (1) Tout radeau de sauvetage rigide doit être muni d’une rampe d’accès rigide qui est installée à au moins une des entrées afin de permettre aux personnes d’accéder au radeau depuis la mer.

—en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2, de l'article 15, paragraphe 1, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens, les mesures prises par les États membres pour associer les partenaires visés à l'article 5, paragraphe 1, à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes visés à l'article 5, paragraphe 2, comprennent toutes les mesures prises sur le plan pratique par les États membres, quelle qu'en soit la date, ainsi que les mesures prises par les États membres avant l'entrée en vigueur dudit règle ...[+++]ment et avant le jour de l'entrée en vigueur de l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, durant les phases préparatoires de la procédure de programmation d'un État membre, à condition que les objectifs du principe de partenariat fixés dans ledit règlement soient atteints.

—en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2, de l'article 15, paragraphe 1, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens, les mesures prises par les États membres pour associer les partenaires visés à l'article 5, paragraphe 1, à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes visés à l'article 5, paragraphe 2, comprennent toutes les mesures prises sur le plan pratique par les États membres, quelle qu'en soit la date, ainsi que les mesures prises par les États membres avant l'entrée en vigueur dudit règle ...[+++]ment et avant le jour de l'entrée en vigueur de l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, durant les phases préparatoires de la procédure de programmation d'un État membre, à condition que les objectifs du principe de partenariat fixés dans ledit règlement soient atteints.

Les conduites rigides ou souples véhiculant des fluides, en particulier sous haute pression, doivent pouvoir supporter les sollicitations internes et externes prévues; elles doivent être solidement attachées et/ou protégées pour que, en cas de rupture, elles ne puissent occasionner de risques.

Il convient d’éviter toute charge administrative et financière inutile au moment de remplacer, par des attestations complémentaires harmonisées et des licences conformes à la présente directive, les autorisations de conduite délivrées aux conducteurs avant l’entrée en application des dispositions pertinentes de la présente directive.

Je trouve plutôt déconcertante la question du chef du Parti réformiste. Il voudrait que je lui dicte une ligne de conduite rigide.