Lorsqu'une gare dispose de sa propre aire de stationnement, celle-ci doit comprendre des places de stationnement en nombre suffisant et adaptées qui sont réservées aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite autorisées à les utiliser; ces places doivent se trouver à l'endroit approprié de l'aire de stationnement situé le plus près possible d'une entrée accessible de la gare.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

Where a station specific parking area exists, there shall be sufficient and adapted parking spaces reserved for persons with disabilities and persons with reduced mobility eligible to utilise them at the nearest practicable position, within the parking area, to an accessible entrance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

7. Il est interdit à toute personne se trouvant dans un train, une gare ou toute autre propriété de la compagnie de tenir des propos ou de faire des gestes menaçants, injurieux, indécents ou offensants, de porter atteinte aux droits des autres voyageurs, de rudoyer quelqu’un, de se conduire de façon inconvenante ou de troubler la paix. Toute personne se trouvant dans un train, une gare ou toute autre propriété de la compagnie doit, en vue du maintien de l’ordre public, se soumettre à toute dem ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

7. No person shall, while in or upon a car, train, station or other property of the company, use threatening, abusive, indecent, profane or offensive language, or gesture or behave in an abusive, indecent or offensive manner, or commit a nuisance or molest or otherwise interfere with the comfort or convenience of other persons, and every person in or upon a car, train, station or other property of the company shall, to the end that public order may be maintained, obey the reasonable requests of the station master, conductor or any oth ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

6. Les voyageurs et toute autre personne utilisant les voitures, les trains, les gares ou autres endroits appartenant à la compagnie ou occupés par celle-ci, se conduiront de façon convenable et obéiront aux demandes raisonnables du chef de gare, du chef de train ou de tout autre employé de la compagnie dans le but de promouvoir le confort général et de maintenir l'ordre et le décorum.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

6. Passengers, and all other persons using the cars, trains, stations or other premises owned or occupied by the company, shall conduct themselves with propriety, and shall obey the reasonable requests of the station master, conductor or other servants of the company with the view of thereby promoting the general comfort and convenience, and of maintaining order and decorum.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

12. Nul n'écrira de mots obscènes ou offensants, ni ne tracera de signes ou de dessins sur les murs ou toute autre partie d'une voiture, d'un train, d'une gare, d'un quai ou de tout autre endroit de la compagnie, ni n'abîmera de toute autre façon ces endroits, ni n'endommagera, ne dégradera, ni ne détruira volontairement un train, une gare, un quai ou toute autre propriété de la compagnie.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

12. No person shall write obscene or offensive words, or make signs or pictures, on the walls or any part of any car, train, station, platform or other part of the company's premises, or commit any nuisance therein or thereon, or in any way wilfully damage, mark, deface or destroy any car, station platform or other property of the company.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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9. Sauf permission accordée par une autorité dûment habilitée de la compagnie, et aux conditions qu’elle aura fixées, nulle personne atteinte ou paraissant atteinte d’une maladie infectieuse ou contagieuse ou de troubles graves ne devra pénétrer ou stationner dans un train, une gare ou d’autres locaux occupés par la compagnie, et toute personne ayant la garde, le soin ou la charge d’un tel patient devra veiller à ne pas le faire pénétrer, ni le laisser pénétrer ou stationner dans les trains, gares ou autres locaux occupés par la compagnie.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

9. Except by permission of a duly authorized officer of the company, and under such conditions as such officer shall impose, no person suffering or apparently suffering from any infectious or contagious disease or disorder shall enter or remain, and no person having the custody, care or charge of any such person shall cause or permit such person to enter or remain in or upon any train, station or other premises occupied by the company.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

1.2.3. Si la compagnie de transport ferroviaire peut, pour les trains à grande vitesse en provenance de pays tiers faisant plusieurs arrêts sur le territoire des États membres, embarquer des passagers pour le reste du trajet situé exclusivement sur le territoire des États membres, ces passagers sont soumis à des vérifications d’entrée, soit à bord du train, soit dans la gare de destination, sauf lorsque des vérifications ont été ef ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

1.2.3. With respect to high-speed trains from third countries making several stops in the territory of the Member States, if the rail transport carrier is in a position to board passengers exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States, such passengers shall be subject to entry checks either on the train or at the station of destination except where checks have ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

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Si la compagnie de transport ferroviaire peut, pour les trains à grande vitesse en provenance de pays tiers faisant plusieurs arrêts sur le territoire des États membres, embarquer des passagers pour le reste du trajet situé exclusivement sur le territoire des États membres, ces passagers sont soumis à des vérifications d’entrée, soit à bord du train, soit dans la gare de destination, sauf lorsque des vérifications ont été effectuée ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

With respect to high-speed trains from third countries making several stops in the territory of the Member States, if the rail transport carrier is in a position to board passengers exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States, such passengers shall be subject to entry checks either on the train or at the station of destination except where checks have ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-03-08]

Non. Ce que je peux vous dire, monsieur Laframboise, c'est que même au moment où on se parle, j'ai vu qu'on a donné des ordres de marche au ralenti au Canadien Pacifique sur des voies utilisées par l'AMT qui retardaient considérablement l'entrée des trains de l'AMT à la gare Lucien-L'Allier.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-09]

No. Mr. Laframboise, what I can tell you is that, even as we speak, slow orders have been given to the CP on tracks used by AMT, which were considerably slowing down the AMT trains coming into the Lucien-L'Allier station.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-03-09]

La détection latérale de boîtes chaudes ou des équipements préventifs sont installés sur les réseaux des tunnels à des emplacements stratégiques de manière à permettre avec un degré de probabilité très élevé la détection d'une boîte chaude avant l'entrée du train dans un tunnel et assurer l'arrêt d'un train présentant une défaillance avant son entrée dans le ou les tunnels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

Line-side hot axle box detection or predictive equipments shall be installed on networks with tunnels at strategic positions so that there is a high probability tof detecting a hot axle box before the train enters a tunnel and that a defective train can be stopped ahead of the tunnel(s).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-19]

1.2.3. Si la compagnie de transport ferroviaire peut, pour les trains à grande vitesse en provenance de pays tiers faisant plusieurs arrêts sur le territoire des États membres, embarquer des passagers pour le reste du trajet situé exclusivement sur le territoire des États membres, ces passagers sont soumis à des vérifications d'entrée, soit à bord du train, soit dans la gare de destination, sauf lorsque des vérifications ont été ef ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

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entrée d'un train en gare

Date index:2021-05-27 -

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