Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, de taxis, d'autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et autres frais de gestion.

75. constate que les coûts de maintenance, d'entretien, d'exploitation et de nettoyage des bâtiments pour les trois lieux de travail sont passés de 33 700 000 EUR au total en 2009 à 38 700 000 EUR en 2010, et que, selon les prévisions, ces chiffres devraient continuer d'augmenter pour les années 2011 à 2013, hormis une légère baisse pour les coûts prévus à Luxembourg en 2013; observe en outre que la consommation d'énergie et d'autres services essentiels a également augmenté de façon significative, mais dans des proportions moins spectaculaires, pendant la même période;

À cet effet, le projet de directive, tel qu'il figure dans la position du Conseil, prévoit que les États membres peuvent appliquer une nouvelle "redevance pour coûts externes" sur les poids lourds qui vient en complément de la redevance d'infrastructure destinée au recouvrement des coûts d'infrastructure qui existe déjà, afin de recouvrer les coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de développement des infrastructures routières.

Si les règles de taxation prévues par la directive "Eurovignette" actuellement en vigueur sont principalement destinées à recouvrer les coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de développement des infrastructures routières, le nouveau projet législatif promeut la mise en œuvre du principe "pollueur-payeur" dans le secteur des transports.

De graves insuffisances ont été constatées par l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et les autorités conjointes de l'aviation (JAA), dans le système JAA, dans les domaines de la sécurité concernés, à savoir: les contrôles de navigabilité, l’entretien, l’exploitation et les licences du personnel navigant technique.

En effet, la mesure laisse les collectivités aux prises avec des problèmes existants qu'elles n'ont pas nécessairement créés, même si ce qu'elles souhaitent vraiment, c'est recommencer à neuf dans l'espoir de corriger la situation. Parmi les sujets abordés dans la mesure, citons la formation et l'accréditation des opérateurs de systèmes d'alimentation en eau potable et de systèmes de traitement des eaux usées; la protection des sources d'eau potable contre la contamination; l'emplacement, la conception, la construction, la modification, l'entretien, l'exploitation et la désaffection des systèmes d'alimentation en eau potable et des sys ...[+++]tèmes de traitement des eaux usées; la distribution d'eau potable par camion; la collecte et le traitement des eaux usées; la surveillance, l'échantillonnage et l'analyse des eaux usées ainsi que les rapports relatifs aux résultats de ces analyses; et la manipulation, l'utilisation et l'élimination des substances résultant du traitement des eaux usées.