g) la machine doit être conçue et construite pour que des produits auxiliaires (par exemple: lubrifiants, etc.) ne puissent entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pour déterminer si un produit est originaire de la Communauté ou de Tunisie, il n'est pas nécessaire d'établir si l'énergie électrique, les combustibles, les installations et équipements et les machines et outils utilisés pour l'obtention du produit, ainsi que les marchandises utilisées en cours de fabrication qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit, sont originaires ou non.

Avant la ratification de l'accord par le Canada et les États-Unis, ces deux pays laissaient entrer, en franchise de droit, les machines agricoles provenant de la plupart des pays les plus favorisés en vertu du GATT.

Il s'agit d'un processus qui comporte l'utilisation de moyens mécaniques, que nous appelons machines à éliminer, à redresser et à oblitérer, et qui peuvent effectuer ces opérations à haute vitesse, par exemple, pour orienter toutes les lettres dans le bon sens, afin de pouvoir les entrer dans nos machines à trier d'une manière rapide et productive.

Il faudrait envisager d inclure le bruit dans la législation communautaire en matière de contrôle technique des véhicules; - en ce qui concerne le bruit des trains, la Commission étudiera la possibilité d introduire des textes législatifs fixant des valeurs limites d émission, de conclure avec le secteur ferroviaire des accords fixant des valeurs cibles pour les émissions et d utiliser des instruments économiques; - dans les transports aériens, la Commission envisage de faire preuve de plus de rigueur dans la fixation des valeurs d émission, de recourir à des instruments économiques pour encourager la mise au point et l utilisation d avions moins bruyants et de faire entrer en jeu de ...[+++]s mesures locales telles que les plans d aménagement du territoire; - la Commission a l intention de simplifier les textes législatifs qui limitent les émissions d une gamme restreinte de machines fonctionnant à l air libre.

- Un fabricant allemand peut vendre ses machines au Portugal sans aucune discrimination, mais les transporteurs qui les y amènent doivent avoir des autorisations pour traverser la France et l'Espagne et pour entrer au Portugal. - Un routier portugais amenant des fruits au Danemark devrait avoir des autorisations distinctes pour son véhicule pour traverser la France et l'Allemagne avant d'atteindre sa destination, mais pas pour son chargement.