Au cours de l’ensemble de l’opération «Entrepôt», l’OLAF a fourni un soutien organisationnel, logistique, financier et technique afin de permettre l’échange d’informations et de renseignements en temps réel.

2. Les quantités manquantes résultant des opérations normales de stockage sont soumises aux limites de tolérance figurant à l’annexe XI et correspondent à la différence entre les stocks théoriques résultant de l'inventaire comptable, d’une part, et le stock réel établi sur la base de l'inventaire prévu au paragraphe 1 ou le stock comptable subsistant après épuisement du stock réel d'un entrepôt, d’autre part.

Je pense au Royal Museum, à Londres, réel entrepôt de milliers d'artefacts culturels et religieux du monde entier.

[Texte] Question no 181-Mme Beaumier: En ce qui concerne le projet Cotisation 2000 de Revenu Canada, a) pourquoi prévoit-on un traitement différent dans le cas du transport en direction inverse avec charge autre que le chargement habituel à partir d'un entrepôt de douane à destination d'un entrepôt réel dans les cas où le ministère ne délivra pas une licence d'entrepôt réel, et b) quel est le seuil en ce qui a trait au volume des marchandises qui circulent pour la délivrance d'une licence d'entrepôt réel plutôt que d'une licence d'entrepôt de douane, lorsque tous les autres critères ont été satisfaits?