Le paragraphe FCL.905.SFI de l’annexe I du règlement (UE) no 1178/2011 établit les privilèges de l’instructeur sur entraîneur synthétique de vol (SFI) et ne permet pas à ce dernier de dispenser une instruction destinée aux candidats à la qualification SFI.

En cas d’opérations de CAT, les programmes de formation et de contrôle, ainsi que les plans de formation et l’utilisation d’entraîneurs synthétiques de vol (FSTD) individuels sont agréés par l’autorité compétente».

Pour l'essentiel, ce nouvel acte juridique complète le règlement de 2011 en introduisant des règles concernant la qualification et le certificat de membre d'équipage de cabine, les organismes de formation des pilotes, les entraîneurs synthétiques de vol utilisés pour la formation, les centres aéromédicaux et les autorités de certification et de surveillance (doc. 18318/11).

(2) S’il est établi que l’équipement d’entraînement synthétique de vol est conforme aux normes prévues dans le Manuel des simulateurs d’avions et de giravions, le ministre délivre à l’utilisateur de l’équipement un certificat d’utilisation d’un simulateur de vol ou un certificat d’utilisation d’un dispositif d’entraînement au vol.

606.03 (1) Il est interdit d’utiliser un équipement d’entraînement synthétique de vol pour donner de la formation, ou pour effectuer une évaluation d’habiletés, en application de la partie IV, de la présente partie ou de la partie VII, à moins que ne soient en vigueur, à l’égard de cet équipement, un certificat d’utilisation d’un simulateur de vol ou un certificat d’utilisation d’un dispositif d’entraînement au vol délivrés en vertu du paragraphe (2) ou une approbation ou un certificat équivalents délivrés en vertu des lois d’un État étranger avec lequel le Canada a conclu un accord relativement à cet équipement.

le cours de formation doit être réparti entre enseignement théorique et instruction pratique au pilotage, y compris une formation sur entraîneur synthétique de vol, le cas échéant.