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Caractéristiques de forme
Concept de l'entité entreprise
Dette garantie par une entité publique
Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
E-R
Entité administrative
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité organisationnelle
Entité relation
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Entité-association
Entités de forme
Instance
Instance d'entité
Modèle entité relation
Modèle entité-association
Modèle entité-relation
Occurrence
Occurrence d'entité
Occurrence d'entité spatiale
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la personnalité comptable
Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association
Service
UA
UO
Unité administrative
Unité d'administration
Unité d'organisation
Unité organisationnelle
Unité structurelle

Translation of "entités de forme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caractéristiques de forme | entités de forme

form features
IATE -
IATE -


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee
administration publique | comptabilité > organisation de la profession comptable
administration publique | comptabilité > organisation de la profession comptable


diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public [ dette sous forme de crédits bénéficiant d'un soutien public | dette garantie par une entité publique ]

officially backed debt
Prêts et emprunts
Loans


modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]

entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]
Informatique
Informatics


E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance
informatique > base de données | géomatique
informatique > base de données | géomatique


unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]

administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée)
Public & private administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une “entité contrôlée” désigne une Entité de forme distincte de l'État membre ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que:

A “controlled entity” means an Entity which is separate in form from the Member State or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that:


Cette définition recouvre des entités de formes très différentes, proposant des produits distincts correspondant aux besoins propres de chaque pays.

This definition comprises NPBs in very different forms, distinctive promotional products being offered according to country-specific needs.


(62) Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement des procédures de résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent les ressources financières dont ils disposent, collectées dans le passé auprès des entités sous forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.

(62) Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities should pay into the Fund.


la nature et l’étendue de toute restriction importante (résultant, par exemple, d’accords d’emprunt, de dispositions réglementaires ou d’accords contractuels conclus entre les investisseurs qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur une coentreprise ou une entreprise associée) qui limite la faculté des coentreprises ou des entreprises associées de transférer des fonds à l’entité sous forme de dividendes en trésorerie ou encore de rembourser des prêts ou avances consentis par l’entité;

the nature and extent of any significant restrictions (eg resulting from borrowing arrangements, regulatory requirements or contractual arrangements between investors with joint control of or significant influence over a joint venture or an associate) on the ability of joint ventures or associates to transfer funds to the entity in the form of cash dividends, or to repay loans or advances made by the entity.


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(a) un pays ou une juridiction visé aux points 2 ou 3 peut demander au comité visé à l'article 18 ter que l'une quelconque des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques visées au point 1 ne soit plus prise en considération pour leur pays ou leur juridiction au motif que le centre de gestion principal des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques en question ne pourrait pas être situé sur son territoire ou au motif qu'u ...[+++]

(a) A country or jurisdiction referred to in Parts 2 and 3 can make an application to the Committee referred to in Article 18b to have any of the legal forms of entities and legal arrangements referred to in Part 1 removed from consideration for their country or jurisdiction on the grounds that the legal forms of entities and legal arrangements referred to could not have their place of effective management located therein or on the ground that appropri ...[+++]


(a) un pays ou une juridiction visés aux points 2 et 3 peut demander au comité visé à l'article 18 ter que l'une quelconque des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques visées au point 1 ne soit plus considérée comme relevant de sa compétence au motif que le centre de gestion principal des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques en question ne peut pas être situé sur son territoire ou au motif qu'une imposition sati ...[+++]

a. A country or jurisdiction referred to in Parts 2 and 3 can make an application to the Committee referred to in Article 18b to have any of the legal forms of entities and legal arrangements referred to in Part 1 removed from consideration for their country or jurisdiction on the grounds that the legal forms of entities and legal arrangements referred to could not have their place of effective management located therein or on the ground that appropria ...[+++]


(a) un pays ou une juridiction visé aux points 2 ou 3 peut demander au comité visé à l'article 18 ter que l'une quelconque des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques visées au point 1 ne soit plus prise en considération pour leur pays ou leur juridiction au motif que le centre de gestion principal des formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques en question ne pourrait pas être situé sur son territoire ou au motif qu'u ...[+++]

(a) A country or jurisdiction referred to in Parts 2 and 3 can make an application to the Committee referred to in Article 18b to have any of the legal forms of entities and legal arrangements referred to in Part 1 removed from consideration for their country or jurisdiction on the grounds that the legal forms of entities and legal arrangements referred to could not have their place of effective management located therein or on the ground that appropri ...[+++]


Le financement doit être assuré soit sous forme de subventions, sans appel à propositions, à l'entité agréée en vertu de l'article 12 bis, soit sous forme de subventions après appel à propositions, soit par voie de passation de marchés publics à cette entité ou à d’autres entités, en fonction de la nature de l’activité à financer et conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après: «le règlement financier»).

Financing should be provided either in the form of grants without a call for proposals to the body recognised under Article 12a, or in the form of grants with a call for proposals or by awarding contracts to that or other bodies, depending on the nature of the activity to be financed and in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, hereinafter “the Financial Regulation”.


Il en ressort que les Etats membres tiennent, pour la plupart, des registres des sociétés dans lesquels figurent divers renseignements tels que le nom de l'entité, sa forme juridique, son siège social ou lieu d'implantation, les noms des dirigeants.

It was found that most Member States keep registers of companies recording a variety of items of information, such as the corporate name and legal form, the registered office or place of establishment and the names of managerial officers.


Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que:

A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that:




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entités de forme

Date index:2023-03-18 -

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