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Entité de traitement autonome
Entité financière autonome
Entité territoriale autonome
Entité économique autonome
Entité étrangère
Entité étrangère autonome
Entité étrangère intégrée
Entité étrangère non autonome
Investissement net dans une entité étrangère
Investissement net dans une entité étrangère autonome
Territoire autonome
établissement étranger autonome
établissement étranger intégré
établissement étranger non autonome

Translation of "entité financière autonome " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
entité financière autonome

self-standing financial entity
Finances
Finance


entité étrangère autonome | établissement étranger autonome | entité étrangère

self-sustaining foreign operation | foreign entity
comptabilité > comptabilité générale | finance
comptabilité > comptabilité générale | finance


investissement net dans une entité étrangère autonome | investissement net dans une entité étrangère | investissement net dans un établissement étranger autonome

net investment in a self-sustaining foreign operation | net investment in a foreign entity
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


investissement net dans une entité étrangère autonome [ investissement net dans une entité étrangère ]

net investment in a self-sustaining foreign operation [ net investment in a foreign entity ]
Investissements et placements | Comptabilité générale
Investment | Financial Accounting


territoire autonome [ entité territoriale autonome ]

self-governing territory
Diplomatie | Politiques nationales | Relations internationales
Diplomacy | National Policies | International Relations


entité économique autonome

autonomous economic entity
IATE - ECONOMICS | LAW
IATE - ECONOMICS | LAW


entité économique autonome

autonomous economic entity
IATE - Business organisation | Competition
IATE - Business organisation | Competition


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


entité étrangère intégrée | établissement étranger non autonome | établissement étranger intégré | entité étrangère non autonome

integrated foreign operation | integral foreign operation
comptabilité > comptabilité générale | finance
comptabilité > comptabilité générale | finance


entité de traitement autonome

autonomous processing entity
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous souscrivons également à la recommandation voulant que la Société continue de fonctionner comme une entité commerciale, selon des principes commerciaux, puisque cela lui permet d'être financièrement autonome.

We also accept the logic of the recommendation that the corporation continue to operate in a commercial fashion and subject to commercial disciplines, since this allows them to operate in a self-sustaining manner.


fait observer que les fonds de pension, y compris les IRP, sont toujours réglementés et surveillés comme des entités financières autonomes, alors que dans la pratique, ce sont souvent des conglomérats qui exercent ces activités;

Observes that pension funds, including IORPs, are still regulated and supervised as stand-alone financial entities, although in practice conglomerates undertake these activities;


49. fait observer que les fonds de pension, y compris les IRP, sont toujours réglementés et surveillés comme des entités financières autonomes, alors que dans la pratique, ce sont souvent des conglomérats qui exercent ces activités;

49. Observes that pension funds, including IORPs, are still regulated and supervised as stand-alone financial entities, although in practice conglomerates undertake these activities;


49. fait observer que les fonds de pension, y compris les IRP, sont toujours réglementés et surveillés comme des entités financières autonomes, alors que dans la pratique, ce sont souvent des conglomérats qui exercent ces activités;

49. Observes that pension funds, including IORPs, are still regulated and supervised as stand-alone financial entities, although in practice conglomerates undertake these activities;


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42. fait observer que les fonds de pension, y compris les IRP, sont toujours réglementés et surveillés comme des entités financières autonomes, alors que dans la pratique, ce sont souvent des conglomérats qui exercent ces activités;

42. Observes that pension funds, including IORPs, are still regulated and supervised as stand-alone financial entities, although in practice conglomerates undertake these activities;


Les régimes généraux et obligatoires sont établis par des dispositions légales ou réglementaires pour couvrir toutes les entités (ou toutes les entités d’une catégorie donnée, par exemple d’un secteur d’activité) et sont gérés par une autorité publique au niveau national ou régional ou par un autre organisme (par exemple, une agence autonome spécialement créée à cette fin) non assujetti au contrôle ou à l’influence de l’entité présentant l’information financière.

State plans are established by legislation to cover all entities (or all entities in a particular category, for example, a specific industry) and are operated by national or local government or by another body (for example, an autonomous agency created specifically for this purpose) that is not subject to control or influence by the reporting entity.


12. note également les résultats positifs de la loi roumaine sur la médiation: parallèlement aux dispositions sur les incitations financières, un Conseil de médiation – autorité nationale de pratique de la médiation constituée en tant qu'entité juridique séparée et autonome – a été établi; il est entièrement consacré à la promotion des activités de médiation, à l'élaboration de normes de formation, à la préparation des formateurs, à la délivrance de documents attestant de ...[+++]

12. Notes also the successful results of the Romanian law on mediation: as well as the provisions on financial incentives, a Mediation Council – a national authority for mediation practice which exists as a separate, autonomous legal body – has been established; it is entirely devoted to promoting mediation activity, developing training standards, preparing training-course providers, issuing documents certifying mediators' profess ...[+++]


12. note également les résultats positifs de la loi roumaine sur la médiation: parallèlement aux dispositions sur les incitations financières, un Conseil de médiation – autorité nationale de pratique de la médiation constituée en tant qu'entité juridique séparée et autonome – a été établi; il est entièrement consacré à la promotion des activités de médiation, à l'élaboration de normes de formation, à la préparation des formateurs, à la délivrance de documents attestant de ...[+++]

12. Notes also the successful results of the Romanian law on mediation: as well as the provisions on financial incentives, a Mediation Council – a national authority for mediation practice which exists as a separate, autonomous legal body – has been established; it is entirely devoted to promoting mediation activity, developing training standards, preparing training-course providers, issuing documents certifying mediators’ profess ...[+++]


Le règlement CE sur les concentrations n'est applicable qu'aux entreprises communes de plein exercice, c'est-à-dire aux entreprises communes qui accomplissent de manière durable les fonctions d'une entité économique autonome et sont dotées du personnel et des ressources financières suffisantes.

The EC Merger Regulation only applies to full function joint ventures, i.e. joint ventures which create standalone and long-lasting business entities with adequate staff and financial ressources.


L'avenir d'EACL en tant qu'entité financièrement autonome passe par une exécution fructueuse du programme de construction du réacteur CANDU avancé de 1 000 mégawatts (ACR-1000).

The successful completion of the 1,000 megawatt Advanced CANDU Reactor development program is integral to AECL's future as a financially self-sustaining entity.




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entité financière autonome

Date index:2023-03-20 -

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