Présentement, les secteurs industriels bénéficiant des ententes bilatérales pour l'immigration temporaire des travailleurs sont justement des secteurs reconnus pour être à haut risque de lésion professionnelle: le secteur agricole, par les ententes bilatérales entre le Québec et le Mexique, ainsi que le secteur manufacturier et de la manutention, par les ententes bilatérales entre le Canada et le Salvador.

Par ailleurs, il est prévu dans ce texte, que l'ensemble des modalités pratiques (types d'unités, de matériels...) sont renvoyées à des ententes bilatérales entre État membre requérant et État membre requis.

(Le document est déposé) Question n 103 Mme Judy Wasylycia-Leis: Au sujet des ententes bilatérales internationales auxquelles le Canada est partie et qui entraînent une réduction de la période de dix ans pendant laquelle il est obligatoire d’être résident canadien pour devenir admissible aux prestations de sécurité de la vieillesse: a) avec quels pays le Canada a-t-il signé de ces ententes; b) avec quels pays négocie-t-on actuellement pour conclure de telles ententes; c) quels critères applique-t-on pour choisir de négocier la conclusion d’une entente de ce genre avec un pays?

[Français] La semaine dernière, M. Rabinovitch nous a laissé entendre qu'il y avait, dans l'entente intervenue entre RDS, le Club de hockey Canadien, la Ligue nationale de hockey et la Société Radio-Canada, une clause qui permettait, s'il y avait entente bilatérale entre RDS et la Société Radio-Canada, de continuer la diffusion à Radio-Canada de 25 matchs le samedi pour la durée de cette entente bilatérale.

Comme on le sait, toute une série de propositions importantes est actuellement bloquée dans l'attente que l'Espagne et le Royaume-Uni parviennent à une entente bilatérale sur Gibraltar.

(19) À l'issue de nouvelles négociations bilatérales, les États-Unis et la Communauté européenne ont enfin trouvé un terrain d'entente et les deux parties ont signé un second procès-verbal le 16 août 1999.