"refus d'embarquement", refus d'accueillir les passagers sur un vol, bien qu'ils disposent d'un billet en cours de validité sous forme de document papier ou sous forme électronique ainsi que d'une réservation confirmée et qu'ils se soient présentés à l'enregistrement dans les délais et conditions requis, sauf dans les cas où l'embarquement est refusé du fait d'un comportement dérangeant, pour des raisons de santé ou de sécurité ou du fait de documents de voyage inadéquats;
'denied boarding" means a refusal to accommodate passengers on a flight although they have a valid ticket, in paper or electronic form, and a confirmed reservation on that flight, and have presented themselves at the check-in desk within the required time limit and as stipulated, other than in circumstances where boarding is denied for disruptive behaviour, health and safety reasons or inadequate travel documentation;
