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Accident causé par une épingle de sûreté
Agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Agent de sûreté aérienne
Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Agente de sûreté aérienne
Agente de sûreté aéroportuaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Enquête AVSEC
Enquête de sécurité
Enquête de sûreté
Enquête de sûreté de l'aviation
Grevant
Règlement canadien sur la sûreté aérienne
Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation
Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Vérification de fiabilité

Translation of "enquête de sûreté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enquête de sécurité | enquête de sûreté

security clearance | security investigation | security screening | security vetting
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


enquête AVSEC | enquête de sûreté de l'aviation

aviation security survey | AVSEC survey
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


vérification de fiabilité [ enquête de sûreté ]

reliability check [ reliability screening ]
Constructions aéronautiques
Recruiting of Personnel | Public Service


agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire

airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


accident causé par une épingle de sûreté

Accident caused by safety pin
SNOMEDCT-BE (event) / 242774005
SNOMEDCT-BE (event) / 242774005


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IATE - LAW
IATE - LAW


agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne

airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Aérodromes | Réglementation et législation (Transp. aérien) | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Airfields | Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Safety


sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security
Sécurité (Transport par eau)
Safety (Water Transport)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette condition est essentielle pour enquêter sur la criminalité informatique et protéger la sûreté publique.

This is critical to investigating computer crime and protecting public safety.


232. Les personnes qui effectuent l’évaluation de la sûreté du bâtiment tiennent compte des renseignements relatifs à l’évaluation de la sûreté, de l’enquête sur place et des exigences de la présente partie, et formulent des recommandations en ce qui a trait aux procédures de sûreté qui sont établies dans le plan de sûreté du bâtiment, y compris des recommandations concernant :

232. The persons who conduct a vessel security assessment shall take into account the security assessment information, the on-site survey and the requirements of this Part and provide recommendations for security procedures that shall be established in the vessel security plan, including recommendations respecting


Au vu des progrès techniques accomplis grâce aux dispositions de l'AIEA et par l'Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA), et en réponse aux leçons tirées des tests de résistance et des enquêtes liées à l'accident nucléaire de Fukushima, la directive 2009/71/Euratom devrait être modifiée de façon à inclure un objectif élevé en matière de sûreté nucléaire à l'échelon de la Communauté couvrant toutes les étapes du cycle de vie des installations nucléaires (choix du site, concept ...[+++]

In view of the technical progress achieved through the provisions of the IAEA and by the Western European Nuclear Regulators Association (‘WENRA’) and responding to the lessons learnt from the stress tests and the Fukushima nuclear accident investigations, Directive 2009/71/Euratom should be amended to include a high level Community nuclear safety objective covering all stages of the lifecycle of nuclear installations (siting, design, construction, commissioning, operation, decommissioning).


En outre, si la demande est raisonnable, et en particulier si c'est nécessaire dans l'optique d'un éventuel partage des infrastructures physiques existantes ou d'une éventuelle coordination des travaux de génie civil, il y a lieu d'accorder aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics la possibilité de procéder à des enquêtes sur place et de demander des informations concernant les prévisions de travaux de génie civil, selon des conditions transparentes, proportionnées et non discriminatoires et sans préjudice des mesures de sauvegarde adoptées pour garantir la ...[+++]

In addition, if the request is reasonable, in particular if needed in view of the possibility to share existing physical infrastructures or to coordinate civil works, undertakings providing or authorised to provide public communications networks should be granted the possibility to make on-site surveys and to request information concerning planned civil works under transparent, proportionate and non-discriminatory conditions and without prejudice to the safeguards adopted to ensure network security and integrity as well as the protection of confidentiality, and operating and business secrets.


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les faits pour lesquels la décision d'enquête européenne a été émise ne constituent pas une infraction au titre du droit de l'État d'exécution, à moins qu'ils ne concernent une infraction figurant dans les catégories d'infractions figurant à l'annexe D, conformément à ce qui a été indiqué par l'autorité d'émission dans la décision d'enquête européenne, si ces faits sont passibles dans l'État d'émission d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins trois ans; ou

the conduct for which the EIO has been issued does not constitute an offence under the law of the executing State, unless it concerns an offence listed within the categories of offences set out in Annex D, as indicated by the issuing authority in the EIO, if it is punishable in the issuing State by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least three years; or


1. Toute personne traitant des informations classifiées en application de la présente directive pour le compte d’un État membre ou de la Commission est soumise à une enquête de sûreté adéquate.

1. Any person handling classified information pursuant to this Directive on behalf of a Member State or the Commission shall have an appropriate level of security vetting.


Les différentes opérations conjointes dédiées à la lutte contre le crime organisé sont: l'Équipe intégrée de police des frontières à Valleyfield, Lacolle et Stanstead; l'Équipe nationale d'enquête portuaire — port de Montréal; l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé, l'UMECO; l'Unité mixte des produits de la criminalité, l'UMPC; la Section des enquêtes fédérales aéroportuaires, la SEFA — Pierre-Elliott-Trudeau; le Module mixte d'enquête sur le trafic d'armes à feu, munitions et explosifs, mené conjointement par la Sûreté du Québec et d'autr ...[+++]

The different joint forces operations dedicated to fight organized crime which we contribute to are: the Integrated Border Enforcement Team at Valleyfield, Lacolle and Stanstead; the National Port Enforcement Team—Port of Montreal; a Combined Forces Special Investigation Unit, the UMECO; the Integrated Proceeds of Crime Unit, the IPOC; the Federal Airport Investigation Unit, the SEFA—Pierre-Elliott-Trudeau; the Armed Munitions and Explosives Joint Task Force with the Sûreté du Québec and other police forces—we are part of this team; liaison with different law enforcement partners; and liaison with the RCMP drug section.


Transports Canada a conservé la responsabilité pleine et entière de la réglementation en matière de sécurité et de sûreté du transport aérien, de l'établissement des normes relatives à la sûreté et à la sécurité dans tous les aéroports canadiens, des tests et audits, et des enquêtes de sûreté du personnel dans les aéroports.

Transport Canada has retained full responsibility for the regulation of air transport safety and security, the establishment of security and safety standards at all airports, the tests and audits of that system, and the reliability screening of airport staff.


Lorsque tout cela sera derrière nous, nous serons plus en mesure de déterminer s'il vaudrait la peine de tenir une enquête publique 20 ans plus tard et de voir ce qu'une telle enquête pourrait révéler compte tenu des longues enquêtes policières, des deux procès au criminel et des divers examens qui ont déjà eu lieu, notamment sur la sûreté du transport aérien et sur le rôle de la sécurité et du renseignement au Canada.

With that behind us, we will be better able to see if there is merit in an inquiry 20 years later and what, if anything, it would reveal given the lengthy police investigations, two criminal trials and the various reviews that have already been held, notably on air transport safety and the role of security and intelligence in Canada.


Par exemple, en vertu du régime proposé : les renseignements sur les passagers doivent être détruits dans un délai de sept jours, sauf s'ils sont raisonnablement nécessaires pour la sûreté des transports ou pour la conduite d'une enquête sur les menaces qui pèsent sur la sûreté du Canada; les exigences écrites pour la conservation et la communication de tous les renseignements doivent être conservées; le commissaire de la GRC et le directeur du SCRS doivent effectuer des examens annuels des renseignements que les agents désignés ont ...[+++]

For example, under this proposed regime: passenger information must be destroyed within seven days unless it is reasonably required for transportation security or for investigating security threats to Canada; written requirements of all retention and disclosures must be kept; the RCMP commissioner and the director of CSIS must conduct annual reviews of information retained by designated officers and further retention must be justified; and only a CSIS designated officer would be able to disclose to another CSIS employee for a counterterrorism investigation under the CSIS Act, and only after approval by a senior designated CSIS officer ...[+++]




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enquête de sûreté

Date index:2024-01-02 -

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