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Calendrier des périodes de session de l'Assemblée
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Utiliser un SBC
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Translation of "en période de session " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
en période de session

in session
Tribunaux | Phraséologie
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mini-session | période de session additionnelle

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IATE - EU institutions and European civil service
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période de session

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IATE - EU institutions and European civil service
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calendrier des périodes de session de l'Assemblée

calendar of part-sessions of the European Parliament
IATE - EU institutions and European civil service
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période de session

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utiliser des contrôleurs de session en périphérie | utiliser un SBC | protéger les réseaux de communication IP | utiliser un contrôleur de session en périphérie

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.

Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.


Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.

Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.


Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.Le président de la Commission informe en temps utile le Parlement de sa décision d'accorder ce congé en indiquant l'identité du membre de la Commission qui assumera le portefeuille en question durant cette période de congé».

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections. The President of the Commission shall inform Parliament in due time of his/her decision to grant such leave, indicating which Member of the Commission will take over the relevant responsibility for that period of leave".


(5) Aucun employé de session, à moins qu’il ne soit activement employé dans la fonction publique, ne doit compter de période entre sessions du Parlement comme service ouvrant droit à pension, et aucun employé de session, à moins qu’il ne soit activement employé dans la fonction publique, ne doit contribuer au compte de pension de retraite à l’égard de semblable période.

(5) No sessional employee, unless he is actively employed in the Public Service, shall count as pensionable service any period between sessions of Parliament, and no sessional employee, unless he is actively employed in the Public Service, shall contribute to the Superannuation Account in respect of any such period.


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La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.

The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.


Une période de sessions plénières doit, pour qu'elle puisse relever de la catégorie des « périodes de sessions plénières ordinaires », être équivalente aux autres périodes de sessions mensuelles ordinaires fixées conformément aux traités, notamment en terme de durée des sessions elles-mêmes.

For a plenary part‑session to fall in the category of ‘periods of ordinary plenary part-session’, it must be equivalent to the other ordinary monthly part-sessions scheduled in accordance with the Treaties, in particular in terms of the actual duration of the sessions.


Elle reproche notamment au Parlement d’avoir rompu la régularité du rythme des périodes de sessions plénières en fixant des périodes de sessions additionnelles à Bruxelles, alors que seulement onze périodes de sessions plénières étaient prévues à Strasbourg.

It alleges, inter alia, that the Parliament has broken the regularity of the rhythm of the periods of plenary part‑sessions by scheduling additional part‑sessions in Brussels when only 11 periods of plenary part‑sessions were scheduled for Strasbourg.


Les traités imposent au Parlement européen, dont le siège est fixé à Strasbourg, de se réunir en douze périodes de sessions plénières mensuelles par an, y compris la session budgétaire, sans que la durée de ces périodes de sessions plénières ne soit précisée.

The Treaties require the European Parliament, whose seat is established in Strasbourg, to meet in 12 monthly plenary part‑sessions per year in Strasbourg, including the budgetary session, but do not prescribe the length of those periods of plenary part‑sessions.


Les périodes de sessions plénières d’octobre 2012 et 2013, scindées en deux par le Parlement, ne peuvent être qualifiées individuellement de périodes de sessions plénières mensuelles

The periods of plenary part‑sessions for October 2012 and 2013, split into two parts by the Parliament, cannot be regarded individually as periods of monthly plenary part‑sessions


a) Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire.

(a) The European Parliament shall have its seat in Strasbourg where the 12 periods of monthly plenary sessions, including the budget session, shall be held.




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en période de session

Date index:2023-05-24 -

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