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Dans le premier cas
Demandeur cité en premier lieu
En premier lieu
En tout premier lieu
Juridiction qui a statué en premier lieu
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieux de l'infraction
Note
Premier lieu de destination
Premier lieu de destination sur le territoire suisse
Primaire
Qui apparaît en premier lieu

Translation of "en premier lieu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
en premier lieu (# instance)

instance (in the first -)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


en tout premier lieu [ dans le premier cas ]

in the first instance
Relations du travail | Phraséologie
Courts


juridiction qui a statué en premier lieu

court which first gave judgement
IATE - LAW
IATE - LAW


demandeur cité en premier lieu

applicant first named
IATE - LAW
IATE - LAW


premier lieu de destination

first place of destination
IATE - Tariff policy | International trade | Taxation
IATE - Tariff policy | International trade | Taxation


Note (anglais en premier lieu)

Minute Sheet (English First)
Écrits commerciaux et administratifs | Titres de formulaires administratifs
Business and Administrative Documents | Titles of Forms


premier lieu de destination sur le territoire suisse

first place of destination in Switzerland
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Note (français en premier lieu)

Minute Sheet (French First)
Écrits commerciaux et administratifs | Titres de formulaires (Forces armées)
Business and Administrative Documents | Form Titles (Armed Forces)


primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'article 1er du règlement (CE) n° 639/2003, l'alinéa suivant est ajouté:"Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le 'premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale' est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux".

In Article 1 of Regulation (EC) No 639/2003, the following subparagraph is added:"For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the 'first place of unloading in the third country of final destination' shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals".


Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objectif 1 ; en troisième lieu, le rôle spécifique du Fonds social européen en ce qui concerne la promotion de l'emploi, de l'éducation et de la formation ; en quatrième lieu, le rôle des politiques structurelles dans la promotion de l ...[+++]

Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their contribution to modernising the management of government policies; and finally, the achievements of pre-accession support i ...[+++]


3. Lorsque cette action est pendante devant des juridictions du premier degré, toute juridiction autre que la juridiction saisie en premier lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que la juridiction saisie en premier lieu soit compétente pour connaître des actions en question et que le droit applicable permette leur jonction.

3. Where those proceedings are pending at first instance, any court other than the court first seized may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seized has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.


Le droit de l’Union prévoit que, lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions d’États membres différents, le tribunal saisi en second lieu doit se dessaisir en faveur du tribunal saisi en premier lieu dès lors que la compétence de ce dernier est établie.

EU law provides that, where proceedings involving the same cause of action and between the same parties are brought in the courts of different Member States, any court other than the court first seised must stay the proceedings of its own motion until such time as the jurisdiction of the court first seised is established.


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Ziegler considère que le juge français, saisi en second lieu, doit se dessaisir au profit du juge anglais, saisi en premier lieu, du fait que la compétence de ce dernier n’a pas été contestée par les parties et est par conséquent établie au sens du droit de l’Union.

Ziegler takes the view that the French court, which was seised second, must decline jurisdiction in favour of the English court, which was seised first, by reason of the fact that the jurisdiction of the latter has not been contested by the parties and is therefore established for the purposes of EU law.


Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux mem ...[+++]

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than fou ...[+++]


Les 60 autres milliards d'euros proviennent en premier lieu de la réaffectation de fonds structurels non utilisés (55 milliards), en particulier vers les petites et moyennes entreprises et l'emploi des jeunes, et en deuxième lieu de la phase pilote des obligations liées à des projets, qui devrait être lancée cet été et sera destinée à des initiatives essentielles dans les infrastructures de l'énergie, des transports et du haut débit (près de 5 milliards).

The other 60 billion euro comes first from the reallocation of unused structural funds (55 billion), in particular for small and medium enterprises and youth employment, and second from the pilot phase of Project Bonds that should be launched this summer and will go to key initiatives in energy, transport and broad-band infrastructure (almost 5 billion).


Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le «premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale» est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux.

For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the ‘first place of unloading in the third country of final destination’ shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals.


Transports: la Commission propose d'encourager l'utilisation des carburants de substitution, en premier lieu les biocarburants

Transport: Commission proposes to encourage alternative fuels, starting with biofuels


En premier lieu, il faut considérer que quatre Etats membres ne sont pas parties contractantes à l'Arrangement de Madrid, en deuxième lieu, il faut signaler que chaque entregistrement valable dans un pays désigné et régi par les règles nationales de ce pays, exactement comme dans le cas du premier système.

It must be borne in mind that four Member States are not party to the Madrid Agreement and that each registration is valid for a designated country and governed by the national rules of that country, exactly as under the first system.




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en premier lieu

Date index:2023-05-06 -

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